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Nouvelles cotations 1er juillet 2014

Le texte modifiant la liste des actes et prestations des sages-femmes prises en charge par l’assurance maladie est paru au JO du 24 juin 2014. Vous  le trouverez ci-dessous ainsi qu’un tableau récapitulatif mis à jour :

JO 24 juin 2014.pdf

tarifs 2014.pdf

Ce texte est le résultat de négociations menées pour aligner les cotations de certains actes sur les tarifs de la classification commune des actes médicaux.

Ces nouvelles cotations seront applicables au 1er juillet 2014.

En résumé :

– consultation de grossesse et échographie obstétricale trimestrielle : possibilité de cumul avec facturation des 2 actes au taux plein lorsque les deux actes sont pratiqués l’un à la suite de l’autre par le même praticien.

– nouvelles cotations pour frottis cervico-vaginal et pose d’implant

– augmentation du forfait accouchement et des 2 premiers forfaits de suites de naissance. Les forfaits journaliers de J2 à J7 (J1 étant le jour de l’accouchement) sont applicables quelque soit le lieu d’accouchement.

– augmentation en 2 temps des cotations d’échographie : au 1er juillet 2014 puis au 1er janvier 2015.

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