Proposition loi de Santé / Audition au Sénat

Les sénateurs examineront en séance publique le 17 février 2021 la proposition de loi  «visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification». Cette proposition de loi concerne le volet non financier des accords du Ségur signés en juillet 2020.

La proposition de loi a déjà été étudiée en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Les nouvelles prérogatives que pourraient obtenir les sages-femmes dans la proposition de loi concernent uniquement les arrêts de travail et la prescription du dépistage et du traitement des IST.

L’UNSSF a été auditée par la commission des Affaires Sociales du Sénat le 26 janvier.

L’UNSSF a défendu la prescription des arrêts de travail et leur renouvellement sans plafond de durée, la prescription du traitement des IST aux patientes ainsi que le dépistage et le traitement des IST pour leurs partenaires. Les documents transmis par l’UNSSF aux sénateurs de la commission des affaires sociales sont consultables sur le site dans la rubrique « Nos documents” : https://unssf.org/nos-documents/

Développer et promouvoir  nos compétences, tous modes d’exercices confondus, c’est améliorer l’offre de soin sur l’ensemble du territoire.

L’UNSSF continuera à défendre les sages-femmes dans toutes leurs pratiques.

Nous suivrons de près l’évolution de cette loi et vous tiendrons informé.e.s.

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