Résumé de la réunion du CASSF du 12 juin 2009

La réunion débute à 10H
A. Point Administratif

La présidence (ANSFL) : nous tenions à féliciter l’ANESF, l’ASFEF et l’ONSSF pour la réussite de la journée du 5 mai .
Puis un remerciement pour l’énorme travail effectué par Anaà¯s Bouillet et Chloé Barasinski dont c’est la dernière participation au CASSF. Mme Birman remet à chacune un livre et des chocolats. Le collectif a encore beaucoup de réflexions à mener et il faudra écrire un texte sur le déni de grossesse et sur la grossesse pour autrui que nous ferons circuler pour réflexions et modifications. Le CNOSF précise que Mr Domergue a en charge une consultation qui a lieu en ce moment partout en France concernant la grossesse sur autrui et le dépistage de l’HT21. Mais cela a pris du retard notamment pour l’HT21 car il y a un blocage effectué par « les pro-life ». Nous n’avons pour l’instant aucun retour de données.

Validation du CR de la réunion du CASSF du 6 mars.

Mais il est de nouveau demandé, par l’ANSFT et l’ANFIC. qu’il soit plus succins pour le transmettre aux adhérents des diverses associations. Le secretaire (UNSSF) propose de faire un résumé des CR pour diffusion, mais de maintenir un CR détaillé qui reflète mieux le débat et permet ainsi, aux absents, de mieux suivre le travail engagé. L’ordre du jour est modifié car Mme AUTAN doit partir avant 13H pour raisons familiales. Nous reprendrons les points administratif restant après les présentations de nos invitées.
B. Point sur le statut des sages-femmes salariée

Statut praticien hospitalier

Anne DESBORDES qui remplace Evelyne MOTHET nous présente un power point qui sera envoyé à tous les membres du collectif. Il a été présenté le 15 novembre 2007 lors d’un colloque et est donc un point de départ de discussion pour l’avenir. Actuellement notre statut cadre A de la fonction publique est calqué sur celui des paramédicaux. Notre rémunération ne correspond pas à nos responsabilités et nous n’avons pas de temps dédié à la formation dans notre emploi du temps.
Le statut PH concerne les profession médicales et détermine un temps dédié aux actes médicaux et un temps à l’enseignement ou à la recherche.
Les psychologues ont obtenu un statut spécifique comportant un tiers temps pour la recherche et les 2 tiers restant pour la clinique.
Le document présente différents éléments tels que : le recrutement (concours hospitalier en interne ou en externe), la carrière , la formation médicale continue et la retraite (qui pose problème dans ce statut car la durée de travail est plus longue que dans le statut actuel).

A l’heure actuelle tout est à repenser car même ce statut va disparaître avec la loi HPST et le devenir des PH semble aller vers une plus grande précarité .

Statut SF de la fonction publique

Présentation de Mme Annie-Claude AUTAN (déléguée CGT et présidente de l’ordre départemental de l’Hérault). Le statut est un épiphénomène qui est étroitement lié au devenir de notre formation initiale. Nous avions obtenu le cursus universitaire bac+5 avec intégration à l’ensemble du cursus médical en 2001. Puis il y a eu changement de ministre…. Il faut être très vigilant, intégrer la L1 Santé et non négocier une masterisation après licence infirmière. Le statut de la fonction publique est un statut général incluant des droits et des devoirs. Le débat est très ouvert et les SF veulent être consultées. Les spécificités actuelles pour les SF sont : une autonomie d\’exercice sous la hiérarchie d’un cadre SF. Si on fait respecter les statuts, la SF n’a pas à être gérée par le directeur de soins. Elle travaille en étroite collaboration avec les gynécologues mais elle n’est pas dirigée par eux. A la CME la SF a droit de vote sur les projets la concernant. Aucun employeur ne peut ni imposer à la SF des pratiques non compatibles avec le code de déontologie ni la sanctionner pour faute professionnel.
Le statut fonction publique est imparfait mais avec la loi HPST le statut PH devient précaire.
La hiérarchie fonctionnelle change puisque l’autorité est donné au pôle. Les cliniciens hospitaliers seront recrutés avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs et les revenus auront une part variable.
Aujourd’hui plus que jamais il faut garder le statut fonction publique mais il faut une refonte de la grille salariale qui respecte la filière médicale dans laquelle tout est à construire.
Exemple : 3200 euros au départ , X2 en fin de carrière (atteint au max après 30 ans) une grille linéaire , arrêt des SF cadre mais nommées cadre sup.

Création de postes de directrice de soins et SF mieux représentées en CME.
Il faut positionner la SF comme référent de la femme enceinte et bien sur ouverture des plateaux techniques au SF libérales.
L’ASSINCOPROB souligne que finalement les deux visions du statut de SF de la fonction publique étaient différentes et que l’évolution des lois amènent vers une vision plus commune . Mais les étudiants remettent bien en avant la nécessité de prévoir un statut qui englobe un temps destiné à la recherche ou à l’enseignement.
Annie-Claude AUTAN(invitée) précise que pour l’accès à la recherche c’est la position vis à vis de l’université qui ouvre les portes à la recherche pas le statut. Depuis 2001 nous avons appris à travailler ensemble pour aller tous en avant il nous faut continuer en ce sens L’ASFEF revient sur l’enjeu très important qu’est l’intégration à l’université. Normalement l’université pourra soulager la logistique actuelle des écoles de SF et donc permettent aux
enseignantes de dégager du temps pour retrouver une activité clinique et aussi investir la recherche.

Les power point présentés seront envoyés à tous les membres du collectif. Il faut vraiment mettre en place cette commission de travail sur la place de la SF dans la fonction publique pour travailler dès maintenant sur le sujet.
Selon l’ONSSF il faut que l’ensemble des associations y travaille et synthétise leur réflexion. Ce n’est pas le CASSF qui est représentatif vis à vis de l’état.
L’ANESF souligne que si le CASSF ne peut pas porter les dossiers communs à l’ensemble des ses adhérents à quoi sert la création d’un logo…
Le débat se poursuit sur la représentativité du CASSF qui peut émettre un avis sur le devenir
mais l’ONSSF refuse qu’on le considère comme représentatif de la profession.
L’ONSSF rappelle que le CASSF est né d’une démarche de partage d’idée et une volonté d’exister pour rassembler et adhérer à l’ICM. Le CA de l’ONSSF a toujours dit que le CASSF ne devait pas avoir de représentativité mais être un lieu d’échange et d’élaboration de travail commun que chaque adhérent ensuite promulguait au sein de sa propre structure.
Nous tenons à garder cette visibilité et qu\’il n\’y ait pas de confusion sur le rôle de chacun.
Le problème de la représentativité n’est pas résolu mais la présidence (ANSFL) profite justement de cette occasion pour parler des statuts du CASSF sur lesquels , avec la juriste de l’ordre ils ont travailler. Nous sommes la seule association loi 1901 où il y a un faux bureau car rien n’a été défini concernant les missions du bureau. Il nous faut envisager une AG extra-ordinaire ou mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG le changement des statuts. Dans l’état actuel des choses c’est le « merdier » car le Président n’a pas le droit de représenter le CASSF par exemple si la presse veut un article ou autre….
Il est donc à noter par l’ensemble des personnes présentes de la nécessité de modifier les statuts du CASSF lors de la prochaine AG; ceci sera nécessaire pour établir également les principes de communication des travaux du CASSF.

Finalité de l’adhésion à l’ICM

Il a été voté la volonté d’adhérer à l’ICM. Ensuite les modalités ont été présentées (tarif , lettre de demande d’adhésion…). Pour finaliser l’adhésion il reste à réunir les fonds , la lettre étant écrite.
L’ONSSF annonce la décision en CA de ne pas participer financièrement à l’adhésion à l’ICM.
L’ASSINCOPROB n’a pas non plus la trésorerie pour.
L’ ANFIC demande si le CASSF peut négocier des partenariats pour dégager des bénéfices.
L’ANESF précise que nous ne pourrons pas obtenir la somme totale avec un seul partenariat
L’ASFEF propose d’envisager une aide financière du ministère en mettant en avant
l’importance d’une représentation française au niveau international.
L’ ONSSF propose à son tour de penser au secrétariat aux droits des femmes. Si on trouve
une partie du financement nous pourrons reposer la question de notre participation au CA.

Point financier

La Société Générale nous propose un partenariat avec une mise à disposition de 3500 euros et une possibilité de financer des projets.
La contre partie est de fournir les coordonnées des présidents de chaque association ou syndicat composant le collectif et de faire apparaître le logo de la banque sur les plaquettes de nos manifestations mais pas sur nos publications, participation au colloque, soutien logistique (sacoche, crayon…), une réunion bi-annuelle avec la banque… (des photocopies du contrat de partenariat proposé sont distribuées ) Il faut faire voir ce contrat à un professionnel pour avis. L’ANFIC précise qu’il faut revoir le transfert d\’informations aux adhérents et Prisca. Wetzel propose d’essayer de le montrer pour avis.
L’ANESF rappelle que le temps presse car il faut ouvrir ce compte rapidement. L’intérêt de la SG est qu’une agence va ouvrir rue de la Tour Maubourg en septembre 2010 (près des lieux de réunion et donc pratique). Le contrat sera montré à un avocat.
C. colloque du 5 mai 2010:« Première journée nationale de la SF »

Proposition de Programme
– 9H : accueil des participants
– 9H15 à 10H15 : Mot de la Présidente avec présentation du CASSF et des 3 personnalités
présentes( à définir en septembre)
– 10H15 à 10H35 : présentation du référentiel métier par Catherine FOULHY
– 10H 35 à 10H55 pause café
– 11H à 13H point sur les études, l’évolution, les perspectives, les démarches, l’encadrement,
etc…(ASFEF, ANFIC ASSINCOPROB, ANESF
– 13H à 14H pause repas
– 14H pression vécue par les SF et l’impact des nouvelles compétences

Une SF parlant des pressions institutionnelles (Vishnou, la déesse aux 8 bras et le fantasme de la SF en institution; l’accès aux plateaux techniques , les maisons de naissances , le suivi des nourrissons et de la gynécologie physiologique….

– Pour le lieu : La salle demandée à Mr Bartolone est a priori acquise mais le planning n’est fait qu’en septembre donc à vérifier à ce moment là .
– Logistique l’ANSFT présente l’exemple de devis pour la gestion des inscriptions de leur colloque soit 2000 euros pour 100 inscriptions. Trop cher pour nous.
Une rencontre est prévu avec Mme Fatima Lalem (en charge de l’égalité homme-femme et de la planification à la mairie de Paris) Donc on lui demandera une participation pour les envoie et la logistique des inscriptions puisque ses propositions de salle sont insuffisante (150 places).
– La publicité des contacts vont être pris avec les labos de contraceptifs, la proposition du labo Guigoz est rejeté.
L’ANESF rappelle que c’est à cette occasion qu’il faut profiter pour négocier des partenariats avec stand en prime.

Fin des prises de notes à 16H30

La prochaine réunion est fixée au lundi 14 septembre 2009

Pour l’UNSSF,
Secrétaire du CASSF
Nathalie JALABER
najalaber@yahoo.fr
05-62-07-95-66