Veille législative et réglementaire

Après de nombreux rebondissements, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 (PLFSS) a fait l’objet…...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé devant l’Assemblée nationale le 26…...

L’été a été marqué par les difficultés dans les maternités, dont certaines ont dû fermer des portes temporairement et ré-adresser…...

Après la mise en place du nouveau gouvernement le mois dernier, qui sera remanié d’iciquelques jours mais toujours sous la…...

Au cours de ce mois de mai, le nouveau gouvernement a été désigné. Mme BrigitteBourguignon est nommée ministre de la…...

Lettre d’information Mars 2022.pdf… Ce contenu est réservé aux adhérents.Adhérez à l’UNSSF ou Connectez-vous...

Lettre d’information UNSSF novembre 2021.pdf… Ce contenu est réservé aux adhérents.Adhérez à l’UNSSF ou Connectez-vous...

Lettre d’information UNSSF octobre 2021.pdf… Ce contenu est réservé aux adhérents.Adhérez à l’UNSSF ou Connectez-vous...

Lettre d’information UNSSF septembre 2021.pdf… Ce contenu est réservé aux adhérents.Adhérez à l’UNSSF ou Connectez-vous...

Avec l’arrivée de la 4ème vague de Covid-19 pendant le mois de juillet, la question de l’obligation vaccinale pour les…...

A la suite du rapport des 1000 premiers jours, différents éléments concernant les sages-femmes sont intervenus pendant ce mois de…...

Une instruction a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité du 30 avril, apportant des précisions…...

La loi RIST, n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…...

Après un nouvel examen par le Sénat, la proposition de loi RIST visant à améliorer le système de santé par…...

Au cours de ce mois de février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’a pas…...

Ce mois de janvier est marqué par une nouvelle mobilisation des sages-femmes et par l’importance de leurs revendications. Les projets…...