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UNSSF – Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

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Veille législative et réglementaire

Veille législative et réglementaire 

Lettre d’information UNSSF novembre 2023

4 décembre 2023 UNSSF

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Lettre d’information octobre 2023

6 novembre 2023 UNSSF

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Lettre d’information septembre 2023

6 octobre 20236 octobre 2023 UNSSF

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Lettre d’information août 2023

4 septembre 2023 UNSSF

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Lettre d’information juillet 2023

12 août 202317 août 2023 UNSSF

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Lettre d’information juin 2023

7 juillet 2023 UNSSF

Lettre info juin 2023

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Lettre d’information Mai 2023

6 juin 2023 UNSSF

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Lettre d’information Avril 2023

9 mai 2023 UNSSF

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Lettre d’information Mars 2023

6 avril 2023 UNSSF

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Lettre d’information Février 2023

8 mars 2023 UNSSF

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Lettre d’information Janvier 2023

21 février 2023 UNSSF

Lettre janvier 2023

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Lettre d’information Décembre 2022

4 janvier 2023 UNSSF

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Lettre d’information Novembre 2022

7 décembre 2022 UNSSF

Lettre d’information UNSSF novembre 2022

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Lettre d’information octobre 2022

7 novembre 20227 novembre 2022 UNSSF

Après de nombreux rebondissements, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 (PLFSS) a fait l’objet…...

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Lettre d’information septembre 2022

5 octobre 20225 octobre 2022 UNSSF

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été déposé devant l’Assemblée nationale le 26…...

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Lettre d’information août 2022

5 septembre 20225 septembre 2022 UNSSF

L’été a été marqué par les difficultés dans les maternités, dont certaines ont dû fermer des portes temporairement et ré-adresser…...

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Lettre d’information Juillet 2022

11 août 202211 août 2022 UNSSF

La situation dans les maternités et les services d’urgences continue d’être inquiétante pendant ce mois de juillet. Dans le cadre

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Lettre d’information Juin 2022

7 juillet 20227 juillet 2022 UNSSF

Après la mise en place du nouveau gouvernement le mois dernier, qui sera remanié d’iciquelques jours mais toujours sous la…...

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Lettre d’information Mai 2022

28 juin 202228 juin 2022 UNSSF

Au cours de ce mois de mai, le nouveau gouvernement a été désigné. Mme BrigitteBourguignon est nommée ministre de la…...

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Lettre d’information Avril 2022

4 mai 20224 mai 2022 UNSSF

Lettre d’information Avril 2022.pdf

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Lettre d’information Mars 2022

1 avril 20221 avril 2022 UNSSF

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Lettre d’information Février 2022

4 mars 20224 mars 2022 UNSSF

Le 23 février, la loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, faisant

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Lettre d’information JANVIER 2022

1 février 20221 février 2022 UNSSF

Lettre d’information UNSSF janvier 2022.pdf

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Lettre d’information décembre 2021

6 janvier 20226 janvier 2022 UNSSF

Lettre d’information UNSSF décembre 2021.pdf

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Lettre d’information Novembre 2021

2 décembre 20212 décembre 2021 UNSSF

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Octobre 2021 / Lettre d’information UNSSF

7 novembre 20217 novembre 2021 UNSSF

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Septembre 2021 / Lettre information UNSSF

7 octobre 20212 décembre 2021 UNSSF

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Juillet 2021 / Lettre Information UNSSF

6 août 20212 décembre 2021 UNSSF

Avec l’arrivée de la 4ème vague de Covid-19 pendant le mois de juillet, la question de l’obligation vaccinale pour les…...

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Juin 2021 / Lettre Information UNSSF

17 juillet 202117 juillet 2021 UNSSF

A la suite du rapport des 1000 premiers jours, différents éléments concernant les sages-femmes sont intervenus pendant ce mois de…...

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Mai 2021 / Lettre Information UNSSF

4 juin 202117 juillet 2021 UNSSF

Une instruction a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité du 30 avril, apportant des précisions…...

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Avril 2021 / Lettre Information UNSSF

12 mai 202112 mai 2021 UNSSF

La loi RIST, n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…...

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Mars 2021 / Lettre Information UNSSF

6 avril 202112 mai 2021 UNSSF

Après un nouvel examen par le Sénat, la proposition de loi RIST visant à améliorer le système de santé par…...

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Février 2021 / Lettre Information UNSSF

9 mars 202112 mai 2021 UNSSF

Au cours de ce mois de février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’a pas…...

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Janvier 2021 / Lettre Information UNSSF

6 février 202112 mai 2021 UNSSF

Ce mois de janvier est marqué par une nouvelle mobilisation des sages-femmes et par l’importance de leurs revendications. Les projets…...

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Agenda

NOVEMBRE
9 novembre
FIF-PL / conseil de gestion
14 novembre
Heure des adhérents / Place des centres de santé ?
23 novembre
CNAM / CPN
23 et 24 novembre
Présence au Congrès national des sages-femmes libérales
30 novembre
CNPM, Conseil National Professionnel de Maïeutique/AG

DÉCEMBRE
1er décembre
UNSSF / Conseil d'administration
12 décembre
Heure des adhérents / Pourquoi participer ou pas à une MSP / CPTS ?

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