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UNSSF – Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes

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Veille législative et réglementaire

Veille législative et réglementaire 

Lettre d’information Mai 2022

28 juin 202228 juin 2022 UNSSF

Au cours de ce mois de mai, le nouveau gouvernement a été désigné. Mme BrigitteBourguignon est nommée ministre de la…...

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Lettre d’information Avril 2022

4 mai 20224 mai 2022 UNSSF

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Lettre d’information Mars 2022

1 avril 20221 avril 2022 UNSSF

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Lettre d’information Février 2022

4 mars 20224 mars 2022 UNSSF

Le 23 février, la loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, faisant

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Lettre d’information JANVIER 2022

1 février 20221 février 2022 UNSSF

Lettre d’information UNSSF janvier 2022.pdf

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Lettre d’information décembre 2021

6 janvier 20226 janvier 2022 UNSSF

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Lettre d’information Novembre 2021

2 décembre 20212 décembre 2021 UNSSF

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Octobre 2021 / Lettre d’information UNSSF

7 novembre 20217 novembre 2021 UNSSF

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Septembre 2021 / Lettre information UNSSF

7 octobre 20212 décembre 2021 UNSSF

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Juillet 2021 / Lettre Information UNSSF

6 août 20212 décembre 2021 UNSSF

Avec l’arrivée de la 4ème vague de Covid-19 pendant le mois de juillet, la question de l’obligation vaccinale pour les…...

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Juin 2021 / Lettre Information UNSSF

17 juillet 202117 juillet 2021 UNSSF

A la suite du rapport des 1000 premiers jours, différents éléments concernant les sages-femmes sont intervenus pendant ce mois de…...

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Mai 2021 / Lettre Information UNSSF

4 juin 202117 juillet 2021 UNSSF

Une instruction a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité du 30 avril, apportant des précisions…...

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Avril 2021 / Lettre Information UNSSF

12 mai 202112 mai 2021 UNSSF

La loi RIST, n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…...

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Mars 2021 / Lettre Information UNSSF

6 avril 202112 mai 2021 UNSSF

Après un nouvel examen par le Sénat, la proposition de loi RIST visant à améliorer le système de santé par…...

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Février 2021 / Lettre Information UNSSF

9 mars 202112 mai 2021 UNSSF

Au cours de ce mois de février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’a pas…...

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Janvier 2021 / Lettre Information UNSSF

6 février 202112 mai 2021 UNSSF

Ce mois de janvier est marqué par une nouvelle mobilisation des sages-femmes et par l’importance de leurs revendications. Les projets…...

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Agenda

JUIN
1er juin
ANDPC / GT prise en charge des frais pédagogiques
2 juin
CNAM / négociations Avenant 6
8 juin
ACI MSP / Commission Paritaire Nationale
22 juin
FIF pl / Conseil de gestion
30 juin
UNSSF / Conseil d'Administration

JUILLET
5 juillet
CNAM / Groupe de travail / Sage-femme référente / Accompagnement global
21 juillet
CNAM / négociations Avenant 6

SEPTEMBRE
22 septembre
UNSSF / Conseil d'Administration
30 septembre et 1er octobre
UNSSF / Séminaire du Conseil d'Administration

DÉCEMBRE
9 décembre
UNSSF / Assemblée Générale

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