FPH / Cumul d’activités / Déontologie / Parution d’une instruction DGOS

Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les règles concernant les cumuls d’activités est parue fin juillet.

Le document actualise les informations sur les dispositions applicables depuis la loi du 20 avril 2016. Cette loi a renforcé les obligations déontologiques des fonctionnaires et agents contractuels de droit public afin de prévenir les risques de conflit d’intérêts.

Le point 2.2.2. du document concerne plus précisément le cumul d’activités et l’exercice d’une activité libérale.

Téléchargez la circulaire :

cumul d’activités et obligations déontologiques dans la FPH.pdf