Sages-Femmes libérales / Message de la CNAM

Bonjour,

Comme nous vous l’avions indiqué, un état des lieux du déploiement des différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (FAMI) a été réalisé mi-décembre.

Aussi, au regard du déploiement observé et conformément aux dispositions de l’avenant n°4 à la convention nationale, il a été décidé de neutraliser pour 2019 (paiement 2020) l’indicateur « disposer d’un logiciel métier compatible DMP ».

Compte tenu de la première année d’application du forfait aux sages-femmes en 2019 et de l’état du déploiement, il a également été décidé de neutraliser de manière dérogatoire l’indicateur « disposer d’une messagerie sécurisée de santé ».

Par ailleurs, pour l’année 2019, l’exigence de la version de cahier des charges SESAM-Vitale a été fixée au niveau de l’addendum 2 bis. Pour valider l’indicateur chaque sage-femme doit transmettre un flux de facturation avec son logiciel à jour.

A la suite d’informations émanant de notre réseau, il ressort que quelques éditeurs ne sont pas en mesure d‘assurer la mise à jour des postes de l’ensemble de leurs clients vers la version minimale de l’addendum 2 bis du cahier des charges SESAM-Vitale pour le 31 décembre 2019.

Afin de prendre en compte les délais de déploiement par les éditeurs et pour ne pas pénaliser les sages-femmes, nous vous informons qu’un délai est accordé pour la prise en compte de cet indicateur jusqu’au 31 janvier 2020. Aussi pour valider l’indicateur « être équipé d’une version de cahier des charges SESAM-vitale » il est demandé aux sages-femmes d’émettre un flux de facturation après la mise à jour de leur équipement avant le 31 janvier 2020. Les sages-femmes pour lesquelles le poste n’est pas encore à jour doivent se rapprocher de leurs éditeurs avant cette date.

Ainsi pour percevoir le FAMI au titre de 2019, les sages-femmes doivent valider les 2 indicateurs pré-requis suivants :

– Disposer de la version 1.40 addendum 2 bis du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants Tiers Payant ACS, Tiers Payant ALD-MATERNITE et l’avenant CCAM SF.

– Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%.

Nous allons transmettre à notre réseau cette information afin d’accompagner les sages-femmes dans leurs démarches.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les dates prévisionnelles de saisie des indicateurs sur amelipro sont : du 15/01/2020 au 02/03/2020.

Nous vous remercions de relayer ce message auprès de vos adhérents.

Cordialement,

Le secrétariat du Département des Professions de Santé Caisse Nationale d’Assurance Maladie