Négociations – Notre position

Lors de la dernière réunion, le 19 mai, la CNAM a annoncé une enveloppe contrainte de 6 millions d’euro, s’appuyant sur la crise économique pour expliquer qu’elle ne pourrait en aucun cas faire plus, charge à nous de réfléchir à la répartition des revalorisations.

L’UNSSF défend depuis toujours la revalorisation de l’acte consultation, garant de notre autonomie et indissociable de notre formation médicale.

Nous souhaitions également voir revaloriser l’ensemble de nos actes, en particulier le SF, bloqué depuis 8 ans.

Nous refusions de voir certains actes augmentés (forfait SDC) au détriment des autres. Nous défendons une prise en charge globale, garant de la qualité des soins et souhaitons que chaque SF puisse exercer en pré- éventuellement per- et post-natal.

C’est ainsi qu’une première proposition a circulé, calculée à partir des propositions de l’UNCAM

–      21 euros pour le C et le CG

–      6 euros pour l’IFD 0.61 pour l’IK plaine et 0.91 pour l’IK montagne

–      2.75 pour le SF

Dans le même temps, nous avons demandé à l’UNCAM de nous présenter les économies générées par les sages-femmes afin de les voir ajoutées à notre budget.

Ainsi, les consultations, même revalorisées, seraient dans le meilleur des cas identiques à la valeur du C généraliste, inférieur au C spécialiste, voire inférieur au deux si l’UNCAM campe sur sa proposition de 21 €. En aucun cas, la revalorisation des consultations ne doit être imputée à notre budget.

Par ailleurs, les sorties précoces et de façon plus générale la prise en charge à domicile économise de couteuses journées d’hospitalisation. Nous demandons à ce que cette économie soit évaluée.

Nous demandons également l’application de la CCAM des médecins pour les actes communs (échographie, frottis, pose de DIU ) dans l’attente d’une CCAM spécifique aux sages-femmes.

Dernier point, nous avons rappelé notre volonté de voir les SP pouvoir être coté en séance de groupe, sur le même modèle que la PNP.

Tout cela n’est évidemment pas suffisant : le simple rattrapage du blocage du SF depuis 8 ans le mettrait à 3€.

Nous espérons au cours des prochaines négociations parvenir à convaincre nos interlocuteurs de revoir leurs propositions à la hausse.

Trois alternatives s’offriront ensuite :

–      signer pour que les augmentations soient mises en oeuvre début 2011

–      ne pas signer et entamer un bras de fer avec les pouvoirs publics

–      signer puis entamer de nouvelles négociations et si nécessaire un bras de fer

Cette troisième possibilité nous semble la bonne.

Pourquoi ?

Signer et se contenter de ce qui nous est proposé serait accepter de voir les revenus des SF continuer à baisser, situation inacceptable alors que nos responsabilités sont de plus en plus lourdes et que l’on nous demande d’assurer la prévention gynécologique auprès de l’ensemble des femmes en bonne santé

Ne pas signer reporterait toute revalorisation alors que nous savons que certains cabinets sont en grande difficulté. Une mobilisation ne pourra avoir un réel impact que si elle concerne l’ensemble de la profession, tous exercices confondus et cela ne pourra se faire avant la rentrée

Nous souhaitons préparer au mieux cette mobilisation. Il nous faut convaincre les pouvoirs publics de notre totale détermination.

Nous souhaitons lancer une concertation avec l’ensemble des représentants de la profession afin d’élaborer une stratégie commune

Nous souhaitons voir les sages-femmes adhérer massivement aux syndicats afin que nous puissions largement mobiliser.