Réunion du 9 jan 2014 à la CNAM : Groupe de travail sur l’évolution de la nomenclature
L’UNSSF a participé à cette réunion dont les objectifs sont :
– organisation de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) comme la convention de 2007 le stipule.
– évolution de la nomenclature des sages -femmes, conformément à l’avenant n°2, signé le 6 décembre 2013.
– La CCAM a pour but de coter les actes techniques pour comptabiliser les actes à destination de l’organisme payeur (la sécurité sociale).
Le calendrier stipulait dès sa création que la CCAM se mettrait en place d’abord pour les médecins, puis pour les dentistes et enfin pour les sages-femmes.
C’est donc au tour des sages-femmes comme prévu depuis toujours et ceci indépendamment de toute revendication.
Il s’agit d’une Classification COMMUNE, donc en aucun cas elle n’identifie l’intervenant.
Elle identifie l’acte technique uniquement au tarif identique quelque soit le professionnel qui le réalise, médecin, sage-femme ou dentiste. Les limites sont celles du décret de compétences.
La CCAM ne va en aucun cas permettre d’identifier le travail des sages-femmes.
Ce sont les statistiques des établissements qui mettent en perspective le travail de chaque professionnel.
La CCAM attribue une cotation pour un acte technique, selon sa difficulté de réalisation, sa pénibilité, son stress et ses enjeux.
• la CCAM regroupe les actes TECHNIQUES réalisés par les médecins, dentistes et sages-femmes.
• la NGAP reste en vigueur pour les actes CLINIQUES de chaque profession médicale.
En parallèle, une évolution de la nomenclature a également été signée.
Les actes concernés sont :
– les 2 premiers forfaits postnataux pour surveillance d’un enfant
– les 2 premiers forfaits pour surveillance de 2 enfants ou plus
– le prélèvement cervico-vaginal
– la pose d’implant sous cutané
– l’accouchement simple
– l’accouchement gémellaire
– les échographies de la grossesse
– le cumul d’une échographie trimestrielle avec une consultation mensuelle
Le calendrier est fixé pour que les travaux soient terminés en juillet 2014 comme prévu.