Retraite des sages-femmes / où en est-on ?

Bonjour,

Nous voulons faire un point sur les retraites des sages-femmes

Pour les sages-femmes libérales :

L’UNSSF a été conviée à une réunion intitulée de « concertation sectorielle » pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux mi-janvier.

Nous vous apportons les éléments supplémentaires qui nous ont été transmis pour les sages-femmes libérales :

1/ l’Assiette sociale : Afin de compenser la hausse du pourcentage du taux de cotisation retraite des dentistes et sages -femmes (28,12%), c’est l’assiette de calcul de l’ensemble des cotisations prélevées sur l’ensemble du BNC (bénéfices non-commerciaux) qui subirait une décote, à priori de 30%. Ce qui entraînerait une baisse des cotisations, hors vieillesse (AVS) et CSG qui resteront identiques.

2/ Cas types sages-femmes. Le calcul des cotisations se baserait sur le PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit un revenu net d’environ 40 000€ pour 2019. Des tableaux ont été présentés comparant, sur les revenus 2019, l’écart entre les cotisations proposé dans le système universel, SU, et le système actuel. Le SU entraînerait une baisse conséquente des cotisations pour celles qui ont les revenus les plus bas, (0.25 et 0.50 PASS) et celles ayant des revenus entre 1.5 et 3 PASS.

Pour les sages-femmes déclarant 1 PASS les cotisations augmenteraient d’environ 430€ par an et pour celles déclarant 0.75 PASS elles resteraient équivalentes. Les revenus de la majorité des sages-femmes libérales se situent entre 20% et 110% du PASS.

3/ les flux financiers. Les réserves des caisses autonomes ne participeraient pas aux réserves du système universel, elles resteraient propriétés des caisses d’origine. Le régime de retraite actuel assurerait le paiement des générations avant 2025 via les cotisations de ces générations et une dotation du système universel correspondant aux cotisations que le régime de retraite aurait dû toucher.

Des extraits généraux du projet de loi nous ont également été présentés concernant la situation spécifique des Travailleurs Indépendants, les règles de cumul emploi-retraite une fois l’âge d’équilibre atteint, les points de solidarité attribués au titre des principales causes d’interruption ou de réduction d’activité (chômage, maladie, maternité ou invalidité), les points obtenus pour chaque enfant, les pensions de réversion, la gouvernance du nouveau système (partenaires sociaux, parlement, gouvernement), les différents délais d’application de la réforme…

Pour les sages-femmes salariées :

L’UNSSF ne fait pas partie des interlocuteurs du gouvernement. Les négociations ne sont pas catégorielles mais concernent toutes les professions salariées. Ce sont les grandes centrales syndicales qui négocient.

Nous sommes cependant très inquiets concernant le montant de la retraite des sages-femmes salariées puisqu’une grande partie de la rémunération est basée sur des primes qui ne seront pas prises en compte dans le calcul de la retraite.

Nous sommes très inquiets d’un calcul qui se fera sur la totalité des années de la carrière et non, comme actuellement, sur les 25 meilleures années dans le privé et sur l’indice des 6 derniers mois dans la Fonction Publique Hospitalière. Les sages-femmes salariées commencent leur carrière à des niveaux de revenus tellement bas, malgré leur niveau de diplômes et de responsabilité, que ce calcul ne pourra être que défavorable.

Et pour les sages-femmes de la Fonction Publique Hospitalière, la pénibilité ne sera plus reconnue puisque la catégorie dite « active » va disparaître pour la génération née après 1975.

L’UNSSF continuera à vous tenir informé.e.s et à défendre notre profession.