Communiqué de la CARSAF: par Bénédicte Jouffroy

Ce

tte fusion a permis d’adopter le régime complémentaire des chirurgiens-dentistes, alors que la Tutelle nous avait refusé de créer un régime complémentaire autonome à la CARSAF du fait de notre trop faible assise démographique, et ce, malgré le référendum de 2005 par lequel la profession avait déjà voté massivement POUR.

L’adossement à une population plus nombreuse (36 000 actifs environ) nous a permis d’acquérir enfin la possibilité d’une meilleure couverture retraite, suite au vote favorable des sages-femmes libérales lors du deuxième référendum de mai 2008. Ceci a, bien entendu, pour conséquence d’augmenter fortement le montant des cotisations appelées en ce début d’année, et certaines d’entre vous sont un peu affolées à l’idée d’un budget qu’elles n’auraient pas prévu.

Pourtant la plaquette d’information diffusée avant le nouveau référendum pour un autre régime complémentaire précisait bien tous les montants des cotisations en vigueur en 2008, et ils ont été reprécisés lors des réunions d’information dans les régions qui se sont déroulées au courant du premier semestre 2008 ainsi qu’à toute affiliée qui a demandé des explications complémentaires à nos services.

En outre, un certain nombre d’entre vous sont victimes d’une campagne de désinformation lancée en février prétendant que la fusion, le caractère obligatoire du régime complémentaire, et le montant des cotisations y afférentes n’avaient jamais été explicités. Plus grave que ces assertions mensongères, il est question d’exiger de refaire voter la profession, et de refuser de payer les cotisations dues… Sachez que ces projets sont totalement dénués de fondement, mais la crédulité de certaines fait que malheureusement, des sages-femmes se sont laissées embarquer dans ce débat qui n’a pas lieu d’être. Les décrets qui sont parus en décembre 2008 concernant la fusion et l’adoption du régime complémentaire des chirurgiens-dentistes par les sages-femmes font que la loi s’impose à toutes. Ce serait un peu comme refuser de payer ses impôts sous prétexte que cela ne nous arrange pas !… Les sages-femmes ayant de faibles revenus ou des difficultés de trésorerie peuvent faire une demande de réduction, voire d’exonération de la cotisation du RCO, qui sera soumise à la Commission des Cas Particuliers, comme cela a toujours été possible.

Tous les dossiers déposés seront pris en compte ; c’est une partie du travail d’une caisse de retraite et des administrateurs bénévoles que nous sommes, qui siègent dans cette commission, quelque soit le nombre de dossiers. Les membres de l’ancien et ceux du nouveau Conseil d’Administration s’associent à moi pour tenter d’apaiser les esprits et rassurer les sages-femmes. Elles n’ont pas été piégées : elles ont été consultées, avec une campagne d’information sans précédent au sujet d’un avantage dont elles étaient les seules en France à ne pas bénéficier. Elles ont voté de manière démocratique, dans le respect des règles qui s’imposent à un organisme de sécurité sociale comme le nôtre. Hélas, si certaines n’ont pas lu attentivement les notices d’information ou ne se sont pas déplacées aux réunions qui leur ont été consacrées, nous ne pouvons faire plus, si ce n’est de mettre en oeuvre les mesures existantes dans le régime pour une certaine souplesse du dispositif…ce qui sera fait. Quant aux autres, car, finalement, il y a tout de même un grand nombre d’entre nous qui avait pris la peine de se renseigner avant de voter, elles seront contentes de savoir que, certes, l’effort financier va être plus important, mais elles auront enfin un revenu de substitution meilleur quand elles seront à l’ge de la retraite que celui auquel elles pouvaient prétendre jusqu’à présent de manière déplorable. Pour celles et ceux qui ont des investissements autres, sachez qu’il est souvent possible de suspendre les versements sur les contrats de type Madelin. Le versement de la rente, en fonction des versements effectués, n’intervient qu’au moment de la demande de liquidation. Nous avons été élues pour défendre les intérêts des sages-femmes en matière de retraite. Nous veillons aux intérêts des actives comme à ceux des retraitées ! Nous espérons que nos successeurs feront de même dans les années à venir, dont on ne sait de quoi elles seront faites.

C’est un combat de longue haleine qui se déroule sur des décennies. Certains régimes de retraite ont été gérés en dépit du bon sens, c’est vrai, et actuellement, les personnes en charge des dossiers doivent assumer les erreurs de leurs prédécesseurs (ce qui n’est pas le cas de la CARSAF). Nous osons dire, les membres du Conseil et moi-même que nous n’avons pas honte du travail que nous avons entrepris dans l’intérêt des sages-femmes ! Nous sommes convaincus de rendre service à la profession par cette avancée… Nous regrettons que toutes ne partagent pas ce sentiment, mais n’avons pas la prétention de faire l’unanimité. Au moins avons-nous la confirmation que la majorité nous suit !Libre à  vous d’être pour ou d’être contre, les sages-femmes ont voté…

Restant malgré tout bien confraternellement dévouée à la profession de sage-femme,

Bénédicte JOUFFROY
Vice-président de la CARCDSF