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Deux rendez-vous importants en décembre

En cette fin d’année, des représentants de l’UNSSF ont participé à 2 rendez-vous importants :

1/ le 11 décembre 2014 : Audition à l’Assemblée Nationale organisée par les députés rapporteurs de la Commission des Affaires Sociales concernant le projet de loi de santé 2015.
Nos représentantes, Prisca Wetzel-David et Chantal Birman ont été reçues par Mme Geoffroy, députée rapporteur, Rhône, en charge du Titre IV – M Véran, député rapporteur, Isère, en charge du Titre I et M Wetzel, administrateur à la Commission des Affaires Sociales.
Il s’agissait d’une table-ronde à laquelle étaient conviés également le CNOSF et l’ONSSF.

L’UNSSF a particulièrement insisté sur les articles 31 et 33 du projet de loi (vous trouverez dans le document en pièce jointe les demandes plus détaillées)

– Article 31, sur la question de l’IVG, en s’appuyant sur des documents de l’ANSFO et de l’ANCIC, ainsi que sur des études réalisées à l’étranger, concernant la prise en charge de l’IVG par les sages-femmes. Elles ont réaffirmé la place de la sage-femme comme personne qualifiée dans l’entretien pré-IVG

– La vaccination : nos représentantes ont insisté sur le fait que cela ne peut aller sans la prescription (coût important car 2 consultations).
Quelle rémunération ? même si ce n’est pas le travail des législateurs, il est demandé que soit envisagé au plut tôt la création d’une cotation, et de la rémunération qui va avec, ainsi que de l’inscription à la CCAM.
La demande est faite également  d’associer l’UNSSF à la réflexion menant à la rédaction du décret déterminant les conditions de vaccination de l’entourage, et à celle de l’arrêté qui déterminera la liste des vaccinations concernées.

– Article 33
La nécessité d’associer un suivi à la prescription de substitut nicotinique est réaffirmée.
Or, aujourd’hui il n’est pas possible aux sages-femmes d’assurer d’acte ou de consultation aux hommes par exemple ? Quelles cotations et rémunérations ? A même acte il faut une même rémunération quel que soit le professionnel de santé (et inscription à la CCAM).

 

2/ le 18 décembre 2014 : rencontre avec M Nicolas REVEL, nouveau directeur de la CNAMTS

Sophie Foucher et Marie-Anne Poumaer ont rencontré M Nicolas REVEL, directeur de la CNAMTS.
Dans cet entretien, elles ont pu lui rappeler les valeurs et les fondamentaux de l’UNSSF. Les documents concernant le 1er recours lui ont été remis (http://unssf.org/wp/nos-documents/).
Elles ont insisté sur les éléments de la convention qui ne sont pas respectées : communication auprès du grand public, parcours de soin.

Ont été abordés différents points :

– La problématique discriminatoire des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes.
– le rôle important de la préparation à la naissance et à la parentalité.

Vous trouverez ci-dessous les documents remis par les représentants de l’UNSSF lors de ces 2 entretiens :

Audition par les rapporteurs de la Commissions des Affaires Sociales.pdf

CNAM 18 dec 2014.pdf

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