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Les décrets concernant les sages-femmes de la FPH

Vous trouverez en suivant le lien Textes | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes les différents décrets et arrêtés parus au Journal Officiel fin décembre 2014.

Ils sont applicables dès le lendemain de leur parution, c’est à dire le 27 décembre 2014.
Les différents reclassements et changements d’échelon qui seront effectués plus ou moins rapidement selon les établissements auront un effet rétroactif au 27 décembre 2014.

Le décret n°2014-1585 concerne le statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière.
La carrière des sages-femmes se déroulera en 2 grades. Les sages-femmes actuellement en classe normale ou classe supérieure accèdent au 1er grade. Le 2ème grade est accessible aux sages-femmes du 1er grade ayant au moins huit ans d’ancienneté dans le grade. Cette promotion est calculée chaque année dans chaque établissement par ratio défini par décret.

Statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Les sages-femmes des hôpitaux relèvent dorénavant pour leur carrière de la direction chargée du personnel médical.

Les sages-femmes cadres et cadres supérieures actuelles sont reclassées immédiatement dans le 2ème grade. Elles occuperont respectivement des postes de coordination organisationnelle (cadres de proximité actuelles) et des postes de coordination stratégique (cadres supérieures).
Un référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé est en cours d’écriture dans les groupes de travail sur le management qui ont lieu actuellement au Ministère de la Santé.

Le décret n°2014-1586 concerne les statuts d’emploi fonctionnels de coordonnateur en maïeutique. Ce statut d’emploi concerne 200 postes de sages-femmes coordonnateurs des maternités les plus importantes en nombre d’accouchements, de responsables d’unités physiologiques et des directeurs des structures de formation en maïeutique. La liste de ces postes est en cours de finalisation et paraîtra prochainement.

Emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique

Une circulaire détaillant les modalités de mise en place de ces évolutions sera publiée prochainement.

Une dizaine de décrets et d’arrêtés viennent de paraître fin décembre. Ils ne sont pas totalement satisfaisants. La revalorisation salariale reste limitée.La prime spécifique actuelle (souvent appelée prime Veil) est conservée.

L’Intersyndicale se battra pour ouvrir des négociations avec le Ministère concernant les indemnités afin d’obtenir une prime spécifique médicale.

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