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Décret expérimentation maisons de naissance

Le décret no 2015-937  relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance et un arrêté fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance  viennent de paraître le 30 juillet 2015.

Vous les trouverez en pièces jointes ainsi que la communication de l’Association des sages-Femmes Libérales que nous vous avions fait parvenir début juillet.

Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance | Legifrance

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance | Legifrance

UNSSF : Maisons de naissance, où en est-on ? – 6 juillet 2015

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