Mise au point sur la CCAM sage-femme

La CCAM est une Classification Commune des Actes Médicaux.

Les médecins et chirurgiens-dentistes l’utilisent et les sages-femmes, profession médicale également, vont y accéder.

L’accès des sages-femmes à la CCAM va changer les libellés de leurs cotations.

En effet, les sages-femmes vont devoir dorénavant coter leurs actes techniques en utilisant les libellés du livre II de la Liste des Actes et Prestations (LAP), c’est-à-dire la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) en remplacement des libellés similaires de l’article 4 du livre III de la LAP, c’est-à-dire la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Il s’agit d’une disposition sur laquelle les partenaires conventionnels se sont accordés lors de la signature des deux derniers avenants à la convention.

Ces modifications respectent le champ des compétences de la profession médicale qui est celle de  la sage-femme, tel que défini dans le code de la santé publique.

En pratique, les cotations vont être codées mais les actes restent ceux de leur pratique quotidienne.

L’UNSSF partenaire du groupe de travail, signataire de l’avenant, se réjouit de l’aboutissement de ces travaux et de l’accès à la CCAM des sages-femmes, dernière profession médicale à y accéder.

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