Sages-femmes libérales / pièces justificatives demandées par les CPAM

Sages-femmes libérales / Quelles réponses en cas de demandes injustifiées par les caisses d’assurance maladie de pièces justificatives (actes non prescrits, SCOR…) ?

Suite à de nombreuses questions sur ces sujets, nous vous apportons des éclaircissements et des outils pour communiquer avec les caisses qui vous posent problème.

Nous avons enfin obtenu de la CNAMTS la liste précise des actes qui doivent être prescrits pour que les caisses d’assurance maladie procèdent à leurs remboursements.

La CNAMTS a fait une mise au point auprès de toutes les caisses en avril 2016 par une « lettre réseau » (message interne entre la CNAMTS et les caisses d’assurance maladie) suite à notre demande en Commission Paritaire Nationale, mais une démarche directe de votre part accélèrerait la résolution de vos problèmes.

Les actes concernés et cités dans la « lettre réseau » sont : actes de surveillance de grossesse pathologique, échographie du petit bassin pour surveillance de l’ovulation, échographie-doppler du petit bassin pour surveillance de l’ovulation, échographie à partir du 2ème trimestre de grossesse avec échographie-doppler pour souffrance fœtale.

Les actes de rééducation périnéale ne sont pas cités.

Vous trouverez ci-dessous 2 modèles de lettre :

lettre type pour répondre à une demande injustifiée des caisses de scorer doc mentionnant _acte non prescrit
lettre type demande pour répondre à une demande injustifiée des caisses de pièces en général (sans mention de SCOR)

N’hésitez pas à nous préciser par retour de mail si votre région est concernée par ces problèmes récurrents.