Sages-femmes FPH / modification des grilles indiciaires
En cette fin d’année 2016, 2 nouveaux décrets et un arrêté viennent de paraître au Journal Officiel.
Le décret n° 2016-1730 a pour objet la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Il institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon, à des fins d’harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il prévoit également la création au 1er janvier 2020 d’un nouvel échelon terminal pour le second grade culminant à l’indice brut 1015. La création d’un 10e échelon au sein du second grade, qui interviendra au 1er janvier 2020. (D’après la notice publiée avec le décret)
Les grilles indiciaires des salaires des sages-femmes hospitalières sont donc ainsi légèrement modifiées à la hausse au 1er janvier 2017.
Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous :
Le nouveau décret avec en couleur les modifications en cours et à venir
Un tableau de l’évolution des différents indices dans les différents échelons (pour rappel, le point d’indice majoré est à 4,65€ jusqu’au 1er février 2017)
Vous trouverez les 3 textes du Journal Officiel sur Légifrance