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10 février 2019 / Application de l’avenant 4 / nouvelles tarifications

Nous vous rappelons l’application le 10 Février 2019 de l’avenant 4 à la convention des sages femmes libérales.
Comme nous l’avons déjà expliqué dans des communications précédentes, cette application va s’accompagner d’une nouvelle nomenclature et de nouvelles tarifications.

Vous trouverez ci-dessous les trois fiches pratiques suivantes :

Nomenclature des actes NGAP pour les départements métropolitains

Nomenclature des actes NGAP pour les départements et territoires d’Outre mer

Actes de la CCAM ouverts aux sages femmes

Attention : la modification de nomenclature pour l’acte de rééducation périnéale ne prendra effet qu’au 1er septembre 2019.

Nous ne pouvons que vous conseiller de lire l’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes dans sa totalité, notamment les articles sur :

  • les nouveaux actes,
  • la régulation démographique et les aides à l’installation ou au maintien proposées dans les zones sous dotées,
  • le forfait d’aide à l’équipement du cabinet et à la télétransmission.

Vous trouverez également ci-dessous le texte intégral de l’avenant 4 :

Avenant 4 JO 10 août 2018

Nous vous conseillons de vous assurer auprès de votre éditeur de télétransmission de la modification des cotations pour le 10 février 2019.

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