Communiqués de presse

Accords signés pour la Fonction Publique Hospitalière / Explications / Ségur Pilier 1

Le document ci-dessous est l’accord relatif à la Fonction Publique Hospitalière concernant les personnels non médecins :

Accord Ségur PNM.pdf

Cet accord, résultant des concertations dans le cadre du pilier 1 du Ségur de la santé concerne essentiellement les carrières, métiers et rémunérations de la FPH. Il a été signé entre le gouvernement, la FHF (Fédération des Hôpitaux de France) et 3 syndicats la CFDT, Force Ouvrière et l’UNSA.

Les sages-femmes, tout en étant une profession médicale, font partie actuellement de la filière soignante dans la FPH.

Pour rappel, l’UNSSF revendique la création d’une filière médicale dans la FPH.

L’accord s’applique à tous les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière qu’ils soient titulaires ou contractuels.

1/ salaires dans la FPH / création d’un CTI :

CTI Complément de Traitement Indiciaire de 49 points d’indice représentant 183 euros net/mois à partir de mars 2021.

Ce CTI est décomposé en 24 points à partir du 1er septembre 2020 dont le versement interviendra en janvier 2021 avec effet rétroactif et de 25 points supplémentaires à partir du 1er mars 2021.

L’UNSSF réclamait 400 euros net pour les sages-femmes.

2/ revalorisation des grilles indiciaires en 2021
3/ doublement des ratios promus-promouvables pour 2020 et 2021

Ceci concerne les passages des sages-femmes de grade 1 en grade 2. Le ratio passera donc de 11% à 22%.

L’UNSSF réclame une carrière linéaire sans grade et sans ratio

4/ Les autres points signés dans l’accord

Les points abordés dans la suite de l’accord se feront sous forme de mission, de groupes de travail, de projets pilotes…

Fusion des régimes indemnitaires, revalorisation des indemnités pour travail de nuit et dimanche et jours fériés, mission sur la valorisation des acquis de l’expérience, projet pilote sur l’organisation du travail, prime d’intéressement collectif…

L’UNSSF s’interroge sur le programme de ces travaux qui n’apparaissent que partiellement dans le calendrier d’application.

L’UNSSF continue à se mobiliser près du Ministère et  continuera à faire entendre la voix des sages-femmes que ce soit pour l’activité salariée ou libérale.

Voir ci-dessous notre article :
Hôpital Public et sages-femmes / 4 Propositions UNSSF

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