Vaccination contre la Covid-19 / Sages-Femmes et rémunérations

Les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer la campagne de vaccination et de faire participer les sages-femmes.
Un arrêté vient de paraître le vendredi 12 mars 2021 :

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

La rémunération des sages-femmes libérales peut être à l’acte en cabinet / à la vacation ou à l’acte en centre de vaccination.

A l’acte :

La rémunération à l’acte ne sera possible qu’à partir du 19 mars, car il faut une mise à jour des logiciels de facturation.
2 facturations seront possibles : le VAC et le INJ avec ajout des indemnités de déplacement et des majorations de dimanche ou férié :

  • VAC = 25 € (27,30 € dans les DROM), consultation d’information et de prescription de la vaccination avec ou sans injection
  • INJ = 9,60 € Injection seule

Ces codes VAC et INJ seront remboursés à 100 % et obligatoirement en tiers payant.
Chaque acte d’injection doit faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid ».
La saisie des informations est rémunérée de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement directement par la plateforme.

A la vacation en centre de vaccination :

Tarifs identiques sages-femmes et pharmaciens :

  • 280 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures.
  • 300 euros par demi-journée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 70 euros par heure ou 75 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Pour les sages-femmes retraitées, pour chaque heure d’activité : 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Les sages-femmes libérales viennent de recevoir ou vont recevoir prochainement un message détaillé de la CNAM.

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