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Obligations pour les soignants de la vaccination contre la Covid-19 / Précisions

Ouverte depuis le 6 février à tous les soignants, la vaccination contre le Covid-19 est obligatoire depuis le 5 août, la loi ayant été validée par le Conseil constitutionnel. L’obligation est mise en œuvre par étape, selon un calendrier précis.

L’UNSSF a interpellé son conseil juridique pour mettre à votre disposition des documents donnant des précisions sur :

  • L’obligation vaccinale et les échéances prévues
  • Les contre-indications
  • Les sanctions
  • Les recours

Vous trouverez ci-joints deux documents, l’un concerne les sages-femmes libérales et le second l’activité salariée :

Obligation vaccinale SF salariées – août 2021.pdf

Obligation vaccinale SF libérales – août 2021.pdf

N’hésitez pas à revenir vers nous en écrivant à contact@unssf.org si vous étiez en difficulté.

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