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Organisation de la santé été 2022 / les premières propositions de la Mission Flash parues dans un arrêté

Cet arrêté couvre la période du 1er juillet au 30 septembre.

Cet arrêté concerne les sages-femmes sur leurs activités de téléconsultations, le recrutement de sages-femmes libérales en établissement, la possibilité de remplacement libéral par un.e étudiant.e de 5ème année non diplômé.e..

  • Téléconsultations : prolongation de la prise en charge à 100% par l’assurance maladie des téléconsultations jusqu’au 30 septembre 2022.
  • Recrutement dans un établissement et salaire d’une sage-femme libérale conventionnée ou exerçant dans un centre de santé : Valorisation forfaitaire : 53 euros par heure ou 68 euros par heure la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Cela concerne les établissements de santé publics et ESPIC (privés à but non lucratif)
  • Remplacement par un-e étudiant-e sage-femme : une sage-femme peut se faire remplacer par une étudiante sage-femme 5ème année non diplômée après avoir informé le conseil départemental de l’ordre des sages-femmes pour la période allant jusqu’au 30/09/2022.

D’autre part,

  • Les ARS peuvent autoriser la fermeture de service d’urgences jusqu’à 10 heures consécutives par jour. Les ARS peuvent autoriser aux services d’urgence de proposer une autre orientation aux patients.

Les services d’urgence, les SAMU et les SAS (services d’accès aux soins) ont l’autorisation d’organiser des transports vers les cabinets médicaux, centres de santé, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, maisons médicales de garde.

Vous trouverez l’intégralité du texte en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046037044

Votre Syndicat reste attentif et actif pendant cette période difficile pour toute la profession et pour nos patientes.

Pour consulter nos communications aux adhérentes, adhérer ou renouveler votre adhésion connectez-vous sur le site : www.unssf.org

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