Veille législative et réglementaire / Bulletins d’infos / Janvier 2023
L’UNSSF au plus près de ses adhérent.e.s pour les tenir informé.e.s.
Vous pouvez retrouver sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire les bulletins d’information de l’UNSSF. Tous les bulletins restent archivés sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Au sommaire pour le mois de janvier :
- La proposition de loi portant « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
- La proposition de loi demandant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
- L’adoption de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Et d’autres informations : Le lancement des travaux Ségur Numérique pour les sages-femmes, le point sur la délivrance de la contraception d’urgence hormonale, des préservatifs pris en charge sans prescription pour les moins de 26 ans, une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens révise ses recommandations sur les examens pelviens, …
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