Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / Février 2023
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Vous pouvez retrouver sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire les bulletins d’information de l’UNSSF.
Tous les bulletins restent archivés sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Au sommaire pour le mois de février :
- Le calendrier du ministre de la santé présenté le 30 janvier
- La proposition de loi visant à l’amélioration de l’accès aux soins adoptée en première lecture au Sénat
- Autres informations : violences envers les professionnels de santé : lancement de la concertation en vue de la mise en œuvre d’un plan de lutte d’ici l’été, appel à « relancer le développement des maisons de naissance », proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des victimes de fausse couche, enquête nationale périnatale, recommandations et obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le cadrage de ses travaux et pleins d’autres informations…
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