Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / Mars 2023
L’UNSSF au plus près de ses adhérent.e.s pour les tenir informé.e.s.
Vous pouvez retrouver sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire les bulletins d’information de l’UNSSF.
Tous les bulletins restent archivés sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Au sommaire pour le mois de mars :
- Le rapport de l’Académie nationale de médecine sur la planification d’une politique en matière de périnatalité
- L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes publié malgré l’opposition de l’ONSSF
- La proposition de loi visant à l’amélioration de l’accès aux soins adoptée en première lecture au Sénat : les amendements apportés par le Sénat
- Le plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes d’Elisabeth Borne
- Les propositions de loi du mois de mars concernant les femmes et/ou les sages-femmes
et plein d’autres informations…
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