Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / Avril 2023
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Vous pouvez retrouver sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire les bulletins d’information de l’UNSSF.
Tous les bulletins restent archivés sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Au sommaire pour le mois d’avril:
- Le mal-être des étudiants sages-femmes a empiré en 5 ans : enquête ANESF « Bien-être 2023 »
- La Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Rist est parvenue à un accord
- Stratégie visant à préserver et à améliorer la santé des professionnels de santé
- La majoration des indemnités du travail de nuit et des gardes prolongée jusqu’au 31 août 2023
- Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux
- Autres informations : le calendrier des vaccinations 2023, la pénurie de Misoprostol en France, le règlement arbitral de la convention médicale : les principales dispositions, le rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, la santé à moyen et à long terme des enfants conçus par fécondation in vitro et pleins d’autres informations…
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