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Signature de l’avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes

L’UNSSF a signé aujourd’hui avec la CNAM l’Avenant 7 à la convention.

Nous vous livrons ici les principaux éléments tarifaires :

  • revalorisation des lettres-clés SF et SP en 2 étapes: à 3,10 € d’abord puis à 3,20 € à partir du 1 janvier 2025,
  • majoration du MSF à 3,50 € pour les consultations et les visites (outre-mer : 3,80 €),
  • revalorisation des indemnités kilométriques IK à 0,61 € et IKM à 0,91 € (outre-mer : 0,73 € et 1,10 €),
  • ouverture de la majoration de déplacement MD = 10 € pour les suivis de grossesse pathologiques et les visites et actes en suites de couches,
  • les majorations DROM des consultations et visites sont alignées avec celles des médecins.

De nouvelles mesures visant à valoriser l’activité libérale, sous forme d’indemnités forfaitaires annuelles, sont également prévues.

Nous reviendrons plus en détail sur l’ensemble de l’avenant 7 qui doit entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel, avec un délai supplémentaire de 6 mois pour les mesures tarifaires, soit au plus tôt fin janvier 2024.

Nous vous souhaitons un bel été.

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