Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / Juillet 2023
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vous pouvez retrouver les bulletins d’information de l’UNSSF sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Tous les bulletins y restent archivés.
Au sommaire pour le mois de juillet :
- Le remaniement ministériel : des ajustements et quelques promotions pour des parlementaires fidèles
- Le nouveau ministre de la santé et de la prévention et l’équipe santé
- Signature de l’avenant 7 à la convention nationale le 11 juillet : la CNAM se félicite
- Rapport de l’IGAS sur « la permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter – Répartition, soutenabilité et reconnaissance »
- Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Autres informations
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