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Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / novembre 2023

L’UNSSF reste au plus près de ses adhérent.e.s pour les tenir informé.e.s.:
vous pouvez retrouver les bulletins d’information de l’UNSSF sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Tous les bulletins y restent archivés.

Au sommaire pour le mois de novembre :

  1. PLFSS 2024 : après un nouveau « 49.3 », le texte considéré comme adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale
  2. Projet de loi constitutionnelle pour inscrire le droit à l’IVG dans la constitution
  3. Les formations aux professions de santé: progression modérée du nombre d’inscrits en 2022, après une nette hausse en 2021
  4. Point sur le très sensible projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »
  5. Violences conjugales : plus de 244 000 victimes en 2022, soit une hausse de 15%
  6. Autres informations :
    • Rapport sur la santé des professionnels de santé
    • La deuxième circulaire tarifaire délègue 2,2 milliards d’euros aux hôpitaux et cliniques
    • Les mesures concernant la santé dans la loi de finances 2024
    • Le projet de réforme de la fonction publique :
    • La première maison de naissance de la région Sud inaugurée à l’hôpital d’Aubagne
    • Alerte OMS : La menace de la rougeole continue de s’amplifier dans le monde
    • Lettre ouverte au Président de la République pour sauver la périnatalité
    • L’UFC-Que Choisir attaque l’état en justice pour « inaction » contre la désertification médicale

 

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