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Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos / mars 2024

L’UNSSF reste au plus près de ses adhérent.e.s pour les tenir informé.e.s.:
vous pouvez retrouver les bulletins d’information de l’UNSSF sur le site dans l’onglet Veille législative et réglementaire.
Tous les bulletins y restent archivés.

Au sommaire pour le mois de mars :

  1. La Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  2. Arrêté du 1er mars 2024 revalorisant la tarification des IVG et annonce de la réécriture du décret qui autorise les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales
  3. Le point sur les chiffres de l’IVG en France
  4. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  5. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
  6. Autres informations :
    • Action en justice des victimes des progestatifs : mise en cause de l’ANSM
    • Surpoids et obésité chez l’enfant et l’adulte : pour un meilleur parcours de soins
    • Cancer du sein : la France est devenue le 1er pays au monde en 2022
    • Endométriose : le remboursement du test salivaire approuvé par la ministre
    • Le Sénat créé une mission d’information sur la santé périnatale
    • Fiche HAS sur la prise en charge du reflux gastro-œsophagien chez l’enfant de moins d’un an
    • Hausse vertigineuse des infections sexuellement transmissibles en Europe
    • L’accès aux données de santé : une vigilance accrue s’impose

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