Permanence des soins : les sages-femmes aussi !

Le décret de révision de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) est paru ce jour au JO.

Organisation de la PDSA : le décret précise que la PDSA est organisée selon un cahier des charges régional défini par l’ARS, à l’échelle départementale, y figurent l’appui possible des infirmiers et des sages-femmes ainsi que les territoires concernés.

Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires : coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l’ARS ou son représentant, siègeront aussi un représentant du CDOSF et un représentant de l’URPS SF.

Qui va réguler ? : le 15.

Qui seront les effecteurs ? : établissements de santé, professionnels libéraux (médecins, sages-femmes, infirmières).

À quelles conditions ?

• sur base de volontariat,
• seulement sur les territoires qui le nécessitent (décisions de l’ARS),
• rémunération : à prévoir dans la convention.

Nos commentaires :

1. La PDSA étant à redéfinir, notamment pour les interventions en « nuit profonde » et férié, nous nous assurerons que les sorties précoces n’en fassent pas partie. Nous privilégions la poursuite des suivis par les SFL identifiées dans le volet antenatal et demandons la mise en œuvre d’astreinte rémunérées.
2. Lors de nos entretiens avec le bureau de la médecine d’urgence au ministère de la Santé en 2024 nous avions insisté sur la notion de volontariat seulement sur les territoires qui le nécessitent : il est inconcevable que moins de 8000 SFL sur tout le territoire, Outremer compris, soient soumises à l’obligation de participer à la PDSA.

En conclusion, nous restons en contact avec le Bureau de la médecine d’urgence et des soins non programmés au Ministère de la Santé pour participer à la mise en place de la PDSA et pour insister, à nouveau, sur la nécessité urgente d’une nouvelle négociation d’avenant à la convention des sages-femmes pour prendre en compte ces nouvelles dispositions. Bien entendu nous demandons d’élargir la lettre de cadrage des négociations pour prendre en compte la continuité des soins au sens large (offre de soins, accès aux soins, rémunération égale à acte égal, astreinte pour les sorties de maternité le WE…).