Interruptions spontanées de grossesse / Les sages-femmes dans le parcours de soins / Où en est-on ?

En mars 2023, une proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche a été adoptée à l’Assemblée Nationale.
L’UNSSF avait travaillé à la rédaction de 3 amendements (cf message du 9 mars) mais ils n’ont pas été retenus.

Ces amendements visaient à renforcer la place de la sage-femme dans la prise en charge des femmes vivant une fausse couche spontanée (FCS).
L’UNSSF souhaite que la prise en charge des femmes en situation de FCS et de leur partenaire soit plus globale.
Les amendements rédigés auraient permis aux sages-femmes de prendre en charge les FCS de leurs patientes (environ 50 000 femmes/an concernées) et de leur prescrire un arrêt de travail à la suite de cet arrêt de grossesse. Cela simplifierait le parcours des femmes entre l’annonce de la FCS et son traitement.
Ils permettraient également de créer un entretien post fausses couches pour tous les couples, 4 semaines après la FCS, afin de mieux dépister et prendre en charge les dépressions post FCS.

La proposition de loi a continué son parcours au Sénat.
L’UNSSF a rencontré plusieurs sénateurs et des amendements (en pièce jointe, cliquez ici) reprenant les arguments de l’UNSSF ont de nouveau été déposés par les groupes politiques socialistes, écologistes et UDI.

Ces amendements n’ont pas été retenus au Sénat mais nous continuons à défendre ces arguments près du Ministère en espérant une modification de la liste des médicaments qui permettrait aux sages-femmes de prescrire par voie médicamenteuse les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires dans le cadre des FCS jusqu’à 9 semaines de grossesse.

Les demandes concernant l’arrêt de travail et l’entretien post fausse couche seront de nouveau mises en avant à l’automne par l’UNSSF et près des parlementaires dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les demandes argumentées de l’UNSSF en suivant ce lien :
Interruptions-spontanees-de-grossesse-propositions-UNSSF.pdf

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