Signature de l’avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes
L’UNSSF a signé aujourd’hui avec la CNAM l’Avenant 7 à la convention.
Nous vous livrons ici les principaux éléments tarifaires :
- revalorisation des lettres-clés SF et SP en 2 étapes: à 3,10 € d’abord puis à 3,20 € à partir du 1 janvier 2025,
- majoration du MSF à 3,50 € pour les consultations et les visites (outre-mer : 3,80 €),
- revalorisation des indemnités kilométriques IK à 0,61 € et IKM à 0,91 € (outre-mer : 0,73 € et 1,10 €),
- ouverture de la majoration de déplacement MD = 10 € pour les suivis de grossesse pathologiques et les visites et actes en suites de couches,
- les majorations DROM des consultations et visites sont alignées avec celles des médecins.
De nouvelles mesures visant à valoriser l’activité libérale, sous forme d’indemnités forfaitaires annuelles, sont également prévues.
Nous reviendrons plus en détail sur l’ensemble de l’avenant 7 qui doit entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel, avec un délai supplémentaire de 6 mois pour les mesures tarifaires, soit au plus tôt fin janvier 2024.
Nous vous souhaitons un bel été.