10 février 2019 / Application de l’avenant 4 / nouvelles tarifications
Nous vous rappelons l’application le 10 Février 2019 de l’avenant 4 à la convention des sages femmes libérales.
Comme nous l’avons déjà expliqué dans des communications précédentes, cette application va s’accompagner d’une nouvelle nomenclature et de nouvelles tarifications.
Vous trouverez ci-dessous les trois fiches pratiques suivantes :
Nomenclature des actes NGAP pour les départements métropolitains
Nomenclature des actes NGAP pour les départements et territoires d’Outre mer
Actes de la CCAM ouverts aux sages femmes
Attention : la modification de nomenclature pour l’acte de rééducation périnéale ne prendra effet qu’au 1er septembre 2019.
Nous ne pouvons que vous conseiller de lire l’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes dans sa totalité, notamment les articles sur :
- les nouveaux actes,
- la régulation démographique et les aides à l’installation ou au maintien proposées dans les zones sous dotées,
- le forfait d’aide à l’équipement du cabinet et à la télétransmission.
Vous trouverez également ci-dessous le texte intégral de l’avenant 4 :
Nous vous conseillons de vous assurer auprès de votre éditeur de télétransmission de la modification des cotations pour le 10 février 2019.