UNSSF / Rencontre DGOS / Repositionner la Sage-Femme dans le système de Santé

« Repositionner la sage-femme dans le système de Santé »

Le 04/08/2020, l’UNSSF a rencontré Me Katia Julienne, Directrice de la DGOS. Nous avons pu aborder les thématiques suivantes :

• Création d’une filière médicale au sein du Titre 4 de la Fonction Publique Hospitalière avec une carrière linéaire (grade unique). Nous avons rappelé notre attachement à l’équité de traitement de toutes les sages-femmes au sein de l’hôpital public.
• Revalorisation des rémunérations via de nouvelles négociations des grilles.
• Réaffirmation du positionnement des sages-femmes dans la gouvernance hospitalière et notamment au sein des GHT. A cette occasion, la DGOS nous a indiqué qu’une ordonnance devrait paraitre en septembre, réaffirmant le positionnement des sages-femmes à la CME et à son équivalent au sein des GHT.
• Reconnaissance des urgences obstétricales et révisions des décrets de périnatalité. La DGOS, nous a confirmé que les travaux suspendus suite à la crise sanitaire reprendront en fin d’année.
• Le financement des maternités. La DGOS nous a indiqué que des travaux sont en cours notamment vers une forfaitisation et une simplification du financement.
• La valorisation de l’expertise des sages-femmes et notamment de la recherche. La DGOS entend la nécessité de valoriser la recherche. L’Union a défendu la nécessité d’allouer du temps au travers du temps FIR.
• Relance de l’ouverture des négociations avec la CNAM : création de l’acte entretien post natal, pérennisation de la télémédecine, mise en place d’une sage-femme conseil au sein des CPAM, valorisation de la permanence des soins.
• Changement du statut des libéraux actuellement dans les auxiliaires médicaux au niveau de l’URSSAF.

A ce stade nous pouvons noter l’écoute attentive de la DGOS et plus particulièrement la compréhension d’une nécessaire clarification du statut des sages-femmes et de la valorisation pécuniaire de leurs responsabilités. Nous avons eu la confirmation d’une révision des grilles des sages-femmes de la FPH.

Pour les libéraux, les discussions reprendront à l’arrivée du nouveau directeur de la CNAM. La DGOS confirme également son souhait de pérenniser la télémédecine.

La DGOS s’engage à réunir des groupes de travail sur ces thématiques dès septembre avec un objectif de résultats concrets. Un calendrier sera co-construit et l’Union sera partie prenante de ces travaux et des négociations à venir.

L’UNSSF continuera à défendre les sages-femmes dans toutes leurs formes d’exercice.

Télécharger le communiqué en pdf :
UNSSF août 2020 – rencontre DGOS.pdf