Veille législative et réglementaire / Bulletin d’infos février 2021

L’UNSSF au plus près de ses adhérent.e.s  pour les tenir informé.e.s.

Vous pouvez retrouver sur le site dans le nouvel onglet Veille législative et réglementaire le bulletin d’information de février 2021.

Au mois de février, au sommaire :

• La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement à nouveau devant l’Assemblée Nationale : le bras de fer
• La proposition de loi RIST, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : le texte adopté par le Sénat
• Proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid.
• Le plan européen de lutte contre le cancer
• « Presque la moitié des féminicides se passent en zone rurale »