Obligations pour les soignants de la vaccination contre la Covid-19 / Précisions
Ouverte depuis le 6 février à tous les soignants, la vaccination contre le Covid-19 est obligatoire depuis le 5 août, la loi ayant été validée par le Conseil constitutionnel. L’obligation est mise en œuvre par étape, selon un calendrier précis.
L’UNSSF a interpellé son conseil juridique pour mettre à votre disposition des documents donnant des précisions sur :
- L’obligation vaccinale et les échéances prévues
- Les contre-indications
- Les sanctions
- Les recours
Vous trouverez ci-joints deux documents, l’un concerne les sages-femmes libérales et le second l’activité salariée :
Obligation vaccinale SF salariées – août 2021.pdf
Obligation vaccinale SF libérales – août 2021.pdf
N’hésitez pas à revenir vers nous en écrivant à contact@unssf.org si vous étiez en difficulté.