Sages-femmes libérales / FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation du cabinet professionnel) / Mode d’emploi
La saisie des indicateurs de l’année 2021 est ouverte du 11 janvier au 2 mars 2022.
Ce forfait regroupe les différentes aides pérennes anciennement versées (aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR) ainsi que de nouveaux indicateurs.
Les indicateurs : “version SESAM-Vitale, télétransmission >70% et messagerie sécurisé” doivent être impérativement atteints par les sages-femmes pour pouvoir bénéficier de la rémunération forfaitaire (490€).
L’indicateur complémentaire optionnel de 100 € (prise en charge coordonnée des patients) est indépendant mais ne peut être versé que si les 3 indicateurs obligatoires ont été atteints.
Il est versé une fois par an sous la forme d’un paiement unique automatisé.
Il se peut que vous n’ayez pas atteint le taux de télétransmission de 70% si vous avez fait beaucoup d’actes à distance facturés en dégradé du fait du Covid.
Si c’est votre cas, signalez-le sur contact@unssf.org. Si le nombre de sages-femmes concernées est important, nous pourrons souligner que cet indicateur n’était pas pertinent en cette année de Covid et demander à la CNAM la neutralisation de cet indicateur.
Rappel des modalités de déclaration des indicateurs FAMI.
La saisie des indicateurs est réalisée dans votre espace AMELIPRO.
Dans la rubrique «activités», choisissez l’onglet: Convention – ROSP.
Sur la page suivante, MA CONVENTION, vous avez à gauche vos rémunérations pour 2019 et 2020 et à droite : MA DÉCLARATION ou vous cliquez sur « déclarer mes indicateurs ».
Dans la nouvelle page, en haut en bleu est indiqué le nombre d’indicateurs à remplir : Indicateurs déclarés : X/Y
Les indicateurs pour lesquels vous remplissez déjà les conditions n’apparaissent pas. D’autres peuvent être pré remplis et cochés en vert, à vous de vérifier si la réponse est correcte. Vous devez répondre oui ou non pour l’exercice coordonné.
Pour terminer, vous “attestez… ” et “ acceptez … ” Puis cliquez sur « TRANSMETTRE ».
Si vous ne vous rappelez plus si vous avez transmis vos indicateurs, vous voyez sur MA DÉCLARATION indiqué en bleu : Nombre d’indicateurs déjà déclarés : Y/Y
A titre exceptionnel et dérogatoire, à défaut d’utilisation d’AMELIPRO, une déclaration sur support papier peut être effectuée auprès de la caisse d’Assurance Maladie de rattachement.
Résumé du Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2021 :
- Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
Pour les sages-femmes : Neutralisé encore cette année. - Indicateur 2 : Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération.
Automatisé : Pas de justificatif demandé - Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées
Pour les sages-femmes l’indicateur 3 est optionnel - Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%.
Automatisé : Pas de justificatif demandé - Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé.
Déclaratif avec pré-alimentation. Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur. - Indicateur complémentaire :
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Déclaratif : Attestation sur l’honneur