Sages-Femmes hôpital public / dernières infos

– L’instruction pour la place des sages-femmes dans l’hôpital : L’UNSSF, votre syndicat, a été audité la semaine dernière par Madame Bonnet-Galzy, inspectrice à l’IGAS, qui a été nommée pour rédiger l’instruction. Les différentes auditions sont en cours. Celle-ci ne paraîtra pas avant la mi-mars. Vous trouverez la lettre de cadrage ci-dessous.
Lors de cet entretien, vos représentants UNSSF ont insisté sur la place de la sage-femme à l’hôpital et la nécessité de sa place dans la gouvernance hospitalière.
M2021-106 – Appui DGOS instruction sages-femmes.pdf

– La prime 240 euros nets : nous avons bien eu confirmation par la DGOS que la prime d’exercice médical pour les sages-femmes s’élève à 240 euros nets.

– Les grilles salariales : elles sont en cours de discussion entre la DGOS et les centrales syndicales.

– La majoration des heures supplémentaires dans le cadre d’une forfaitisation a vocation à s’appliquer aux sages-femmes :  Le Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière – Légifrance (legifrance.gouv.fr). Il est à noter que ce dispositif a une durée de 3 ans. C’est au niveau local que l’ouverture du droit à la sur majoration à 30% et à l’instauration de forfaits sera mis en place en fonction des besoins et par décision du chef d’établissement.

L’UNSSF continue à travailler sur les autres dossiers dont les prochaines négociations avec la CNAM.

Nous vous tenons au courant des informations concernant tous les modes d’exercice.