Veille législative et réglementaire

Au cours de ce mois de mai, le nouveau gouvernement a été désigné. Mme BrigitteBourguignon est nommée ministre de la…...

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Avec l’arrivée de la 4ème vague de Covid-19 pendant le mois de juillet, la question de l’obligation vaccinale pour les…...

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Après un nouvel examen par le Sénat, la proposition de loi RIST visant à améliorer le système de santé par…...

Au cours de ce mois de février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’a pas…...

Ce mois de janvier est marqué par une nouvelle mobilisation des sages-femmes et par l’importance de leurs revendications. Les projets…...