Veille législative et réglementaire

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Lettre d’information UNSSF novembre 2021.pdf… Membership Required You must be a member to access this content.View Membership LevelsAlready a member?...

Lettre d’information UNSSF octobre 2021.pdf… Membership Required You must be a member to access this content.View Membership LevelsAlready a member?...

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Avec l’arrivée de la 4ème vague de Covid-19 pendant le mois de juillet, la question de l’obligation vaccinale pour les…...

A la suite du rapport des 1000 premiers jours, différents éléments concernant les sages-femmes sont intervenus pendant ce mois de…...

Une instruction a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité du 30 avril, apportant des précisions…...

La loi RIST, n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…...

Après un nouvel examen par le Sénat, la proposition de loi RIST visant à améliorer le système de santé par…...

Au cours de ce mois de février, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement n’a pas…...

Ce mois de janvier est marqué par une nouvelle mobilisation des sages-femmes et par l’importance de leurs revendications. Les projets…...