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Newsletter – janvier 2011

EDITO

 

BONNE ANNEE à chacune et à chacun

Plusieurs signes nous donnent des motifs d’espérer :

– Du côté des libéraux, nous allons reprendre la discussion avec la CNAM (UNCAM), un rendez-vous est annoncé avec son directeur.
– Une intersyndicale qui, après 2 rencontres, pose les bases d’une action articulée autour d’une conception soutenue par les collectifs de parents, dont le leitmotiv sera : « La filière sage-femme : Une femme, une sage-femme ».
– Un recentrage autour d’une identité professionnelle quel que soit le mode et le lieu d’exercice.

D’autres réalités sont moins encourageantes :

– Les problématiques financières déterminent les politiques de santé publique : elles imposent la réduction de la durée des séjours en maternité, elles induisent des regroupements de plateaux techniques sans se soucier des professionnels de santé ainsi maltraités.
– La situation des sages-femmes libérales est inquiétante. La baisse de leur pouvoir d’achat a plusieurs causes, notamment l’augmentation importante de leurs charges.
– L’absence de revalorisation des tarifs en est une autre et c’est sur celle-ci que nous allons tenter d’agir.
– La place et la reconnaissance des sages-femmes hospitalières est, elle aussi, conditionnée aux tarifications des actes.

Deux stratégies sont possibles :

  1. Celle qui consisterait à « prendre » l’enveloppe proposée par la CNAM en tentant de la faire encore augmenter. Sans renoncer à dénoncer son insuffisance. Nous savons d’ores et déjà qu’elle ne permettra pas de rattraper le retard de 8 ans de blocage de la lettre clé SF, ni celle des IK, des CG, des C…
  2. Celle qui consisterait à refuser TOUTE enveloppe qui n’atteindrait pas le chiffre qui permettrait à la fois de combler ce retard et assurerait une réelle augmentation du pouvoir d’achat de chaque sage-femme sans avoir recours à des dépassements d’honoraires.

Si aucune des stratégies ne donne satisfaction, l’une aurait au moins l’intérêt de donner un peu d’oxygène aux plus fragiles.

L’UNSSF défend une place de 1er recours au coeur de la périnatalité pour la sage-femme. PRENONS-LA ! PAR NOTRE PRESENCE plus que par la LUTTE viendra la reconnaissance

Syndiqués ou non syndiqués, plus que jamais nous avons besoin de votre avis.
Vous pouvez nous le donner en écrivant à « unssf@laposte.fr »

Le 2/01/2011
Jacqueline LAVILLONNIERE
Présidente UNSSF

 

La formation continue conventionnelle
Chantal LACOSTE

 

La formation continue fait partie de nos obligations déontologiques. Une aide est apportée aux sages-femmes libérales par la convention signée entre l’assurance maladie (AM) et les sages-femmes libérales. Cette aide prévoit le financement de la formation continue conventionnelle(FCC) ainsi que des indemnités journalières pour perte de ressources.

Sages-femmes Formation (SFF) est actuellement l’organisme gestionnaire (OG) de la FCC des sages-femmes libérales. SFF lance et gère l’appel d’offres aux organismes de formation (OF), participe aux commissions paritaires d’étude et d’agrément FCC, assure le suivi des formations et gère les budgets alloués par la CNAM concernant les actions agréées.

La FCC des sages-femmes a considérablement pris de l’ampleur ces dernières années.

L’AM est financée par une convention d’objectifs et de gestion (COG) passée avec l’Etat pour 4 ans. La nouvelle COG devait être mise en place début 2010. Les budgets alloués pour 2010 restant provisoires, la réalisation de la plupart des actions de formation prévues dans le 2ème semestre a été compromise .

Par ailleurs, la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) de 2009 prévoit la création d’un OGDPC (Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu) qui sera gestionnaire de la FCC de toutes les professions de santé et SFF n’aurait plus à assumer ses missions actuelles à partir du printemps 2012.

Tout compte fait, l’OGDPC devait prendre le relais dès le 1er janvier 2011 et entraà®ner la disparition de SFF.

Mais les décrets d’application de la loi HPST concernant le DPC n’étant à ce jour toujours pas parus, il est demandé à SFF de passer le relais à l’OGC (OG de la FCC des médecins) ce qu’elle refuse de faire : SFF a décidé de continuer à remplir les missions que lui attribue la convention… malgré des budgets toujours provisoires et de toute façon insuffisants !

Les sages-femmes libérales peuvent adhérer à SFF en payant une cotisation de 13€ pour l’année et l’aider ainsi à poursuivre sa mission.

 

Le point sur les négociations conventionnelle
Laurence PLATEL

 

En juin dernier, la commission paritaire nationale s’était terminée sur la rupture des négociations. Après plusieurs mois de blocage, une commission a eu lieu le 15 décembre. Le principal thème inscrit était – à nouveau – celui des sorties précoces.

Nous ne pouvions nous en contenter !

L’UNSSF a donc élaboré un ordre du jour et demandé à ce qu’un calendrier de réunions soit programmé pour traiter les nombreux sujets qui nous préoccupent :

– revalorisation tarifaire,
– prise en compte des diplômes universitaires dans la fixation des honoraires (acupuncture, sexo, etc…),
– régulation des installations ; mesures incitatives, compensations,
– indemnisation de la permanence des soins nécessaire en particulier pour les sorties de maternité.

Nous demandions par ailleurs que la CHAP (commission de hiérarchisation des actes et des prestations) se réunisse afin de revoir les cotations des échographies et de nous permettre de coter les actes techniques correspondant à nos nouvelles compétences en gynécologie (pose de stérilet).

La CPN a débuté par l’annonce de ce qui nous a été présenté comme une « bonne nouvelle », un rendez-vous avec le directeur de l’UNCAM, Mr Van Roekeghem. En corollaire, toute négociation tarifaire devra attendre cette rencontre. Il semble que la CPN ne soit plus le lieu démocratique des décisions…

Augmentation des charges, honoraires bloqués, de plus en plus de cabinets sont en difficulté.

Nous sommes déterminés à obtenir une plus juste rémunération de nos actes afin que chaque femme puisse bénéficier des soins d’une sage-femme, à proximité de son lieu de vie et aux tarifs conventionnels.

 

Brèves
Vincent CICERO,
Vice président en charge des salariés.

 

La mission FEHAP :

En novembre et janvier se sont tenues les premières réunions du groupe de travail FEHAP. Une dizaine de sages-femmes se sont réunies afin de faire le point sur l’étude concernant les maternités FEHAP et sur la convention collective. Les échanges nous ont permis d’esquisser les grands axes de travail du groupe. L’ensemble des travaux intègrera la future contribution (argumentaire et synthèse des propositions).

L’intersyndicale :

Le 15 décembre dernier a eu lieu au siège de la CGT, la deuxième réunion de l’Intersyndicale sage-femme. Ce fut le moment de faire le point sur la manière dont les professionnels ont accueilli ce projet et d’envisager les suites à donner à ce rassemblement des syndicats et des associations. Plusieurs actions concrètes ont été fixées :

– Communiqué de presse sur l’insécurité professionnelle et pétition
– Rédaction et mise en place d’une plate forme revendicative.
– Journée d’action le 5 mai 2011 à l’occasion de la journée internationale de la sage-femme.

Plusieurs communiqués seront également envoyés sur différents thèmes (pénibilité et sage-femme etc€¦). L’intersyndicale s’organise autour de projets concrets. Nous vous informerons au fur et à mesure de l’avancement des différents travaux.

La Fonction Publique Hospitalière :

Les sages-femmes salariées exercent en grande majorité au sein de la Fonction Publique Hospitalière. L’UNSSF s’est engagée dans la problématique à travers la réalisation par un cabinet d’avocat spécialisé d’une étude sur l’évolution du statut de la sage-femme hospitalière. Nous mettons en place un groupe de travail. Groupe de travail qui aura pour but de faire une synthèse des propositions.

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