Communiqué [LEGIFRANCE] Décrets : statut particulier des SF en FPH 5 septembre 201131 janvier 2019 Admin Lien vers le site Legifrance la sf-autonomie et position dans la FPH.doc décret 89-611 page 1.PDF décret 89-611 page 2.PDF décret 89-611 page 3.PDF décret 89-611 page 4.PDF
