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Modifications de la NGAP – 15 nov 2012

Les premières modifications de la NGAP attendues depuis la signature de l’avenant, sont parues au journal officiel le 14 novembre 2012 et sont donc applicables à compter du 15 novembre.

A partir du 15 novembre, vous devez donc côter :

  • Pose ou changement d’un DIU SF 13.7
  • Frottis cervico-vaginal SF 3.4
    Possibilité de le coter à 50% en plus d’un C si réalisé dans le cadre des recommandations HAS. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-vaginaux annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010
  • Les ERCF (à domicile ou au cabinet) à partir de 24 SA. Les cotations restent inchangées
  • Lorsque la surveillance et l’accouchement sont réalisés par deux sages-femmes différentes, la cotation de la surveillance est cumulable avec celle de l’accouchement. La cotation reste inchangée SF 40
  • La lettre clef de l’accouchement est modifiée pour que le tarif de l’accouchement reste égal à celui des médecins malgré l’augmentation du SF :
    • Accouchement simple SF 112 (au lieu de 118)
    • Accouchement gémellaire SF 136 (au lieu de 130)
  • Le mot précoce est supprimé de la définition du forfait suite de couche. La cotation reste inchangée.

Télécharger la décision parue au JO du 14 novembre 2012.

Les pages 6 et 7 concernent les actes sages-femmes.

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