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CPN nov 2013 : Négociations conventionnelles

La convention des sages-femmes libérales se négocie entre les syndicats représentatifs de la profession et l’assurance maladie, organisant ainsi leurs rapports.

De nouvelles négociations conventionnelles prévues de longue date ont débuté le 6 novembre.

Ces négociations ne commencent que maintenant car le calendrier précisait qu’elles interviendraient après celles des médecins et dentistes.

C’est donc à présent le tour de la troisième profession médicale.

Téléchargez les propositions présentées par l’UNSSF

L’UNSSF a insisté pour que  le point 3.2.2.2 de la convention, garantissant le parcours de soin de la femme enceinte suivie par une sage-femme, soit appliqué.

Les négociations de la CCAM concernent également les salariés qui pourront coter les accouchements au nom des sages-femmes.

De son côté, l’assurance maladie nous demande de signer un avenant portant sur 3 points.

Le premier prévoit une amende les sages-femmes ne faisant aucune télétransmission sur un an sans raison de maladie ou d’empêchement reconnu, plus juste que la taxe envisagée sur les feuilles de soins papier.

Le deuxième est la prise en charge des cotisations sociales par la sécurité sociale pour les actes effectués par un libéral sous contrat avec l’hôpital (accouchements en plateau technique, HAD).

Le dernier porte sur la transmission des ordonnances par scanner dans une démarche écologique de dématérialisation avec une aide annuelle de 90€. Cette démarche commence par une phase d’expérimentation pour être généralisée dans 2 ans.

Ces trois points n’étant qu’une déclinaison proposée aux sages-femmes de mesures communes à toutes les professions concernées.

Une nouvelle réunion le 29 novembre est fixée pour avancer rapidement.

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