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Zoom sur le socle commun du statut

Quel est objectif du groupe de travail sur l’évolution statutaire de la sage-femme hospitalière ?

Afin de répondre au besoin de reconnaissance médicale des sages-femmes une méthodologie a été mise en place afin de nous rassembler sur les points de convergence et sortir du conflit hors ou au sein de la Fonction Publique Hospitalière. Ces convergences forment ainsi le socle commun.

Qu’est-ce que le socle commun ?

Le socle commun est un ensemble de dispositions permettant de reconnaître au sein de l’hôpital le caractère médical de la profession. Ces dispositions, au terme de la concertation et d’un arbitrage gouvernemental, seront mis en œuvre quelque soit le scénario statutaire retenu.

La mise en œuvre de ces réformes peut se faire au sein de la FPH.

Quelles sont ces dispositions ?

Le socle commun se décline de la manière suivante :

1) La levée de l’ambiguïté vis-à-vis des directions des soins infirmiers

Le futur texte entérine le positionnement médical des professionnels ainsi les sages-femmes dépendront  des affaires médicales ou à défaut des DRH.

2) L’organisation médicale

Le socle commun affirme « les sages-femmes sont une profession médicale et leur exercice s’inscrit dans l’organisation médicale de l’hôpital. »

Les sages-femmes auront la responsabilité de l’organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Au même titre que les autres professions médicales de l’hôpital, elles relèveront de l’autorité fonctionnelle du chef de pôle. Elles assistent le praticien responsable d’un pôle comportant un service d’obstétrique pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences.

Elles sont représentées à la Commission médicale d’établissement en tant que profession médicale.

3) La mise en place d’unités physiologiques

Les unités physiologiques et notamment leurs gouvernances font encore l’objet de discussions au sein du groupe de travail. L’UNSSF souhaite que les sages-femmes assurent la responsabilité médicale des unités physiologiques au sein des établissements de santé. Cette responsabilité impliquera une articulation avec les autres praticiens médicaux qui doivent pouvoir intervenir à tout moment.

Ces unités seront mises en œuvre lorsqu’elles feront partie du projet d’établissement et que le projet est validé en CME.

En conclusion, la construction de ce socle montre bien que la réforme du positionnement de la sage-femme à l’hôpital n’oblige pas à la sortie de la Fonction Publique Hospitalière. La reconnaissance de la profession et son autonomie dans son champ de compétences est possible au sein de la FPH au sein d’une filière médicale spécifique.

L’UNSSF demande que le socle commun aboutisse le plus rapidement possible, afin qu’un scénario statutaire soit défini.

L’UNSSF demande la mise en œuvre de véritables négociations salariales.

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Contact presse : Vincent Cicéro 06 47 54 66 85  –  contact@unssf.org

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