Téléconsultation ouverte aux sages-femmes
Il a été décidé de permettre aux sages-femmes de réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de leurs patientes quand elles l’estiment pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire.
« IV. – Par dérogation aux articles L. 162-1-7, 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les consultations à distance des sages-femmes réalisées dans les conditions définies aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) pour les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code.
En effet, les femmes enceintes constituent des personnes à risque de formes sévères selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 en date du 14 mars 2020.
Ces actes de téléconsultations peuvent être facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel soit à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM).
Le code correspondant à la téléconsultation sera le TCG.
Les caisses demandent aux sages-femmes d’attendre le 26 mars pour télétransmettre leurs actes (faits à partir de ce jour) en TCG afin de leur permettre de se préparer.
En attendant vous pouvez lire les fiches explicatives de la CNAM qui sont très claires :
Téléconsultation ouverte aux sages femmes.pdf
Fiche – recours à la téléconsultation.pdf
L’UNSSF sollicite à nouveau le Ministère et la CNAM pour souligner l’importance que les actes de préparation à la naissance puissent être également ouverts en télémédecine.