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Téléconsultation ouverte aux sages-femmes

Il a été décidé de permettre aux sages-femmes de réaliser des consultations à distance pour assurer le suivi de leurs patientes quand elles l’estiment pertinent et qu’aucun examen physique direct n’est nécessaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041737443&dateTexte=&categorieLien=id

« IV. – Par dérogation aux articles L. 162-1-7, 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les consultations à distance des sages-femmes réalisées dans les conditions définies aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG) pour les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du même code.

En effet, les femmes enceintes constituent des personnes à risque de formes sévères selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 en date du 14 mars 2020.
Ces actes de téléconsultations peuvent être facturés à l’Assurance Maladie dans les mêmes conditions que les consultations en présentiel soit à hauteur de 25 euros pour le territoire métropolitain (27,30 euros pour les DROM).

Le code correspondant à la téléconsultation sera le TCG.

Les caisses demandent aux sages-femmes d’attendre le 26 mars pour télétransmettre leurs actes (faits à partir de ce jour) en TCG afin de leur permettre de se préparer.

En attendant vous pouvez lire les fiches explicatives de la CNAM qui sont très claires :

Téléconsultation ouverte aux sages femmes.pdf

Fiche – recours à la téléconsultation.pdf

L’UNSSF sollicite à nouveau le Ministère et la CNAM  pour souligner l’importance que les actes de préparation à la naissance puissent être également ouverts en télémédecine.

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