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Télémédecine prolongée / infos suite CPN

Lors de la Commission Paritaire Nationale du 24 juin 2020, plusieurs thèmes ont été abordés qui ont directement une incidence sur votre pratique :

Télémédecine après le 10 juillet 2020

La CNAM a confirmé la prolongation pour les sages-femmes de pouvoir utiliser la télémédecine jusqu’à la fin de l’année 2020.

La téléconsultation est maintenue dans les mêmes conditions (cotation TCG prise en charge à 100%) jusqu’à une date précisée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 (comme le prévoit l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 publiée au JO du 18 juin 2020).

Le sujet sera ensuite repris dans un cadre conventionnel. Actuellement des travaux concernant la télémédecine et les télésoins sont en cours à la HAS pour toutes les professions de santé.

Fin de la dérogation pour l’IVG 

L’allongement du délai pour l’IVG en ville prend fin effectivement le 10 juillet 2020.

Fin de la dérogation pour les remplacements

La possibilité d’exercer en même temps que sa remplaçante s’arrête également le 10 juillet 2020.

Consultation de Contraception et de Prévention

La CCP est étendue à l’ensemble des assurées mineures par l’article 47 de la loi n°2019‐1446 . La limite d’âge inférieure à 15 ans a été supprimée. La CCP n’est toujours pas ouverte aux garçons.

Dépistage cancer du col

Le rapport d’évaluation du 10 juillet 2019 de la Haute Autorité de Santé (HAS) modifie les stratégies de dépistage du cancer du col du l’utérus. (pages 22 et 23). L’article III‐3 de la LAP (liste des actes et prestations) qui faisait référence aux anciennes recommandations en matière de dépistage a été modifié ainsi :  Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervicovaginal (JKHD001) avec ceux de la consultation est possible. Ce prélèvement est pris en charge, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin selon les recommandations de la HAS en vigueur. 

Après 30 ans, le rythme entre deux dépistages par test HPV est de 5 ans, dès lors que le résultat du test est négatif.

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