CNAM / Première réunion de négociations de l’avenant 5 à la convention
Nous tenions à vous donner rapidement des nouvelles de la première réunion à la CNAM pour les négociations de l’avenant 5 à la convention des sages-femmes libérales.
UNSSF avenant 5 nego 2020 10 06.pdf
Nous vous avons communiqué la semaine dernière les demandes formulées préalablement par l’UNSSF.
Nous avons insisté dans notre déclaration liminaire (ci-dessous) sur l’importance et la nécessité d’un travail des partenaires conventionnels sur les demandes formulées :
Propos liminaires 6 oct 2020.pdf
Le nouveau Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, M. Thomas Fatome, a clairement rappelé que ces négociations devront exclusivement rester dans les champs de la lettre de « cadrage » qu’il a reçu du Ministre de la santé à savoir la télémédecine, l’exercice coordonné et les aides à l’équipement informatique.
Un cadre assez rigide est déjà donné par la loi mais nous insisterons pour qu’il y aient des modalités spécifiques à l’exercice de notre profession.
Un texte devrait être promulgué avant le 31 octobre afin de permettre la prolongation des conditions actuelles des téléconsultations et des actes de télémédecine jusqu’à ce que l’avenant 5 soit applicable.
Suite à notre insistance à défendre les autres demandes, le Directeur de la CNAM s’est engagé à reprendre les discussions avant la fin 2020 pour ce qui concerne les mesures liées au rapport des « 1000 premiers jours ».
Nous avons insisté sur le devoir collectif de proposer une prise en charge de qualité à toutes les femmes et préciser que les difficultés sont accentuées par un désengagement des Caisses Primaires d’Assurance Maladie dans le relais entre la ville et l’hôpital en ce qui concerne le Programme d’Aide au Retour à Domicile après la naissance.
Nous restons combattifs pour améliorer encore et toujours la convention qui lie la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et les sages-femmes libérales.
L’UNSSF continuera à défendre les sages-femmes dans toutes leurs formes d’exercice.