Réunion sages-femmes au Ministère / Une rencontre reportée et décevante !

L’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes ainsi que l’ONSSF, l’ANESF et l’UFMICT CGT ont été reçues ce jour par 4 membres du cabinet du Ministre de la Santé.

Les membres du cabinet du Ministre, nous ont indiqué leur volonté de clarifier le positionnement médical des sages-femmes dans tous ses modes d’exercice.

Pour ce faire, ils lancent courant mars une mission IGAS (Inspection Générale de l’Action Sociale). La lettre de cadrage de cette mission est en cours d’élaboration. Les auditions devraient s’étendre d’avril à mai pour des conclusions en juin 2021.

La mission devrait aborder les thématiques suivantes :

  • le statut des sages-femmes hospitalières,
  • la formation initiale
  • les compétences professionnelles

L’IGAS doit donc remettre un rapport en juin, qui permettrait d’inscrire un certain nombre de réformes via le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2021.

L’Union salue l’engagement mais s’inquiète que ce rapport reste malheureusement au stade de rapport d’autant que d’importantes échéances électorales se profilent en 2022.

D’autre part, le cabinet semble vouloir avancer sur la révision des décrets de périnatalité au travers du projet de réforme des régimes d’autorisations des activités hospitalières. Nous n’avons pas obtenu d’informations plus précises pouvant nous permettre une perspective plus vivable dans nos maternités.

Enfin, il est à noter que la mission IGAS, n’impacte pas le calendrier social du Ségur qui prévoit une négociation des grilles indiciaires pour les sages-femmes de la FPH en juin 2021.

L’UNSSF s’inquiète de l’absence de discussions autour des rémunérations des salariés du privé et de la fonction publique territoriale. De plus, le ministère ne souhaite pas pour l’instant ouvrir de nouvelles négociations sur les 1000 premiers jours.

A l’issue de cette rencontre, nous demandons :

  • l’ouverture de négociations conventionnelles dans le cadre du rapport des 1000 jours,
  • de co-construire la lettre de lancement de la mission de l’IGAS,
  • une réunion de l’ensemble des parties prenantes autour de la révision des décrets de périnatalité afin d’évaluer les travaux réalisés jusqu’ici,
  • l’engagement du Ministère dans la problématique des rémunérations en dehors de la fonction publique hospitalière.

 

 

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