Communiqués de presseSage-femmes territoriales

Sages-femmes salariées des Fonctions Publiques / Point sur les derniers textes parus

Faisons un point sur les dernières avancées et les derniers textes parus concernant les sages-femmes de la Fonction Publique Hospitalière et de la Fonction Publique Territoriale :

Pour les sages-femmes de la FPH :
  • Le décret pour l’attribution de la prime d’exercice médical spécifique aux sages-femmes est paru le 25 février 2022.

Ce décret précise : « Cette prime concourt à l’amélioration de l’attractivité des sages-femmes au sein de l’hôpital public et à la reconnaissance de la filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière. »
La prime est de 240 euros nets et est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022.
Le montant noté dans le décret est en brut et les cotisations sociales salariales s’élèvent à 9,7% (CRDS 0,5% – CSG déductible 6,8% – CSG non déductible 2,4%) pour les titulaires et les stagiaires de la FPH.
Le montant brut pour les contractuels est un peu plus élevé car ils ont des cotisations sociales supplémentaires par l’affiliation au régime général d’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire.
Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d’une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière – Légifrance

  • Les grilles indiciaires sont en cours de finalisation. Elles doivent être validées par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière au plus tard pour la fin du mois de Mars.
Pour les sages-femmes  de la Fonction Publique Territoriale :

Elles vont enfin percevoir le CTI (Complément de Traitement Indiciaire) de 183 euros qui est déjà attribué à tout le personnel hospitalier public.
Un décret est paru le 10 février 2022. Il étend l’attribution de cette prime au secteur médico-social de la PMI.
Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 – Lé

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