La Cour des comptes pour une revalorisation du travail des sages-femmes
La Cour des comptes pour une revalorisation du travail des sages-femmes – Prev, Encadré
08/09/2011 16h40 – SOCIAL-SANTÉ-SÉCU-HÔPITAL-MATERNITÉ – Service économique – AFP
PARIS, 8 septembre 2011 (AFP) – La Cour des comptes suggère jeudi dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale une meilleure valorisation des compétences des sages-femmes et le renforcement de leur rôle auprès des femmes en bonne santé, pendant la grossesse et après l’accouchement.
Les 19.200 sages-femmes –leur nombre a quasiment doublé entre 1990 et 2010– exercent principalement à l’hôpital et réalisent les deux-tiers des accouchements dans le secteur public. Bien que leurs conditions d’exercice et les rémunérations soient très différentes selon qu’elles sont hospitalières ou libérales, elles ont un champ de compétences souvent plus large que dans les autres pays européens.
Dans le libéral, le gros de l’activité (au total 138 millions d’euros d’honoraires remboursés en 2009), est orienté vers la préparation à la naissance, à hauteur de près de la moitié des montants remboursés, et une part « minime » aux accouchements.
La Cour recommande donc de réorienter leur activité au profit du suivi global et post-natal.
Elle suggère également de « mieux articuler et valoriser les compétences respectives des sages-femmes et des gynécologues-obstétriciens, en faisant encore davantage des sages-femmes des professionnelles de premier recours pour le suivi des femmes en bonne santé ».
Cela n’est possible, selon la Cour, qu’en modifiant la nomenclature des actes des sages-femmes libérales -à coût constant pour l’assurance maladie.
Ce rééquilibrage devrait revaloriser les actes à forte responsabilité médicale (consultations, accouchements, suivi post-natal) aux dépens des autres actes (préparation à l’accouchement, rééducation périnéale).
La Cour suggère ainsi de revoir la tarification des séances de suivi post-natal (actuellement 18,55 euros, soit 40% de moins qu’un cours de préparation à l’accouchement individuel), en raison de leur intérêt de santé publique.
Les recommandations de la Cour rejoignent les revendications des sages-femmes, qui appellent d’ailleurs à une manifestation le 4 octobre: revalorisation des rémunérations (public, privé, libéral), plan de périnatalité des grossesses physiologiques pour une promotion de la sage-femme en professionnelle de premier recours et une réelle politique de diversification de l’offre de prise en charge.
La Cour recommande par ailleurs l’expérimentation des maisons de naissance (proposant un accouchement moins médicalisé) — figurant dans la loi de financement de la Sécu 2011, puis censurée par le Conseil constitutionnel –, et de faire strictement respecter l’interdiction d’accouchements à domicile programmés sans assurance.
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